Archives des droit

Un ancien Président de la République sous bracelet électronique

Condamné à un an ferme pour corruption, Nicolas Sarkozy portera un bracelet électronique et saisira la CEDH pour contester les écoutes.
Élection en Roumanie : les autorités procèdent à des perquisitions liées au candidat pro-russe Călin Georgescu

Les autorités roumaines ont mené des perquisitions ce week-end, ciblant des proches du candidat pro-russe Călin Georgescu et des extrémistes, dans un contexte d’annulation du premier tour de la présidentielle et de tensions croissantes.
22 millions d’utilisateurs privés d’IPTV en Europe

Les solutions d'IPTV illégales séduisaient des millions d’Européens, notamment les expatriés. Une opération policière d'envergure a démantelé ce réseau lucratif, générant 250 millions d'euros par mois.
Le mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou est « contraignant » pour tous les États de l’UE

Josep Borrell affirme que le mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Netanyahou est contraignant pour tous les États membres de l’UE, soulignant l’obligation de respecter la décision de la Cour pénale internationale.
M’jid El Guerrab condamné à 3 ans de prison dont 1 an ferme

L’ex-député de la 9e circonscription des Français de l’étranger a été définitivement condamné pour l’agression de Boris Faure en 2017, marquée par des coups de casque ayant causé de graves blessures.
Pension de réversion : comment ça marche ?

Naviguer les démarches pour obtenir la pension de réversion en France n’est pas simple. Conditions, plafonds de revenus, et étapes à suivre : on vous guide pour accéder à ce droit essentiel en toute sérénité.
Le certificat successoral européen : indispensable pour les successions internationales

Comme pour tout, même la vie d’un Français de l’étranger a une fin… Dans ce cas, comment se déroule la succession ? Ou inversement, un Français peut être bénéficiaire d’un héritage en France ou ailleurs en Europe. Là aussi, les expatriés peuvent se retrouver en difficulté face à un mur administratif. Mais connaissez-vous le certificat successoral…