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Étiquette : droit
AEFE et la hausse des frais de scolarité : que disent la loi et le droit en France ?
Hausse des frais AEFE : que dit le droit ? Une action en justice au Maroc relance le débat sur la légalité des décisions de l’agence.
Américains accidentels ? Renoncer is cheap !
Américains accidentels ? Grâce à une récente annonce, les frais pour renoncer à la nationalité américaine viennent d’être divisés par cinq.
Le CNF n’est pas l’unique preuve de nationalité française
Un arrêt du Conseil d’État rappelle que le certificat de nationalité française n’est pas l’unique preuve de nationalité.