Archives des droit

Médiation touristique et de voyage en France : protéger les droits des passagers dans l’industrie du voyage moderne

Retards, annulations ou litiges : la Médiation Tourisme et Voyage aide les voyageurs à faire valoir leurs droits en France.
Le droit au compte des Français de l’étranger : remettre les faits en perspective

Après le rejet d’une proposition de loi sur le droit au compte, Joëlle Garriaud-Maylam livre son analyse de la situation des expatriés.
La réforme de la rupture conventionnelle en 2026 et les salariés détachés !

La réforme de la rupture conventionnelle modifie l’indemnisation chômage. Quels impacts pour les salariés détachés à l’étranger ?
Retraite 2026 : Quels changements pour les Français de l’étranger ?

Trimestres cotisés, pension de réversion, droits des mères : découvrez les nouveautés retraite 2026 pour les expatriés.
Le rêve américain face aux réalités juridiques ou les leçons du Cas Marie-Thérèse !

États-Unis : derrière le rêve américain, des règles strictes. Le cas Marie-Thérèse éclaire les risques juridiques pour les expatriés.
De nouvelles dispositions pour sortir de l’indivision

Découvrez les nouvelles dispositions pour sortir de l’indivision en France et débloquer un bien immobilier.
AEFE et la hausse des frais de scolarité : que disent la loi et le droit en France ?

Hausse des frais AEFE : que dit le droit ? Une action en justice au Maroc relance le débat sur la légalité des décisions de l’agence.
Américains accidentels ? Renoncer is cheap !

Américains accidentels ? Grâce à une récente annonce, les frais pour renoncer à la nationalité américaine viennent d’être divisés par cinq.
Le CNF n’est pas l’unique preuve de nationalité française

Un arrêt du Conseil d’État rappelle que le certificat de nationalité française n’est pas l’unique preuve de nationalité.
L’Union européenne et le mariage des homosexuels

La Cour de Justice de l’UE impose à tous les États membres de reconnaître les mariages homosexuels conclus dans l’Union Européenne.