Archives des droit

Le rêve américain face aux réalités juridiques ou les leçons du Cas Marie-Thérèse !

États-Unis : derrière le rêve américain, des règles strictes. Le cas Marie-Thérèse éclaire les risques juridiques pour les expatriés.
De nouvelles dispositions pour sortir de l’indivision

Découvrez les nouvelles dispositions pour sortir de l’indivision en France et débloquer un bien immobilier.
AEFE et la hausse des frais de scolarité : que disent la loi et le droit en France ?

Hausse des frais AEFE : que dit le droit ? Une action en justice au Maroc relance le débat sur la légalité des décisions de l’agence.
Américains accidentels ? Renoncer is cheap !

Américains accidentels ? Grâce à une récente annonce, les frais pour renoncer à la nationalité américaine viennent d’être divisés par cinq.
Le CNF n’est pas l’unique preuve de nationalité française

Un arrêt du Conseil d’État rappelle que le certificat de nationalité française n’est pas l’unique preuve de nationalité.
L’Union européenne et le mariage des homosexuels

La Cour de Justice de l’UE impose à tous les États membres de reconnaître les mariages homosexuels conclus dans l’Union Européenne.
« SOS Eva et Juliette » réclame un RIP pour protéger les enfants en France contre les enlèvements parentaux

Arnaud Paris crée « SOS Eva et Juliette » pour demander un RIP protégeant les enfants contre les enlèvements parentaux.
« SOS Eva et Juliette » réclame un RIP pour protéger les enfants en France contre les enlèvements parentaux

Arnaud Paris crée « SOS Eva et Juliette » pour demander un RIP protégeant les enfants contre les enlèvements parentaux.
Mélanie Vogel veut garantir le droit à l’IVG pour les Françaises de l’étranger

Sénatrice des Français de l’étranger, Mélanie Vogel défend l’accès à l’IVG pour les Françaises vivant hors de France.
Droits des voyageurs : que faire en cas de retard ou d’annulation ?

Retard ou annulation en France, les droits des voyageurs vous garantissent indemnisation et remboursement. Voici comment les faire valoir.