Suppression du droit à la dotation touristique pour les expatriés au Maroc

Suppression du droit à la dotation touristique pour les expatriés au Maroc

Depuis 2018, le Maroc transite du régime de change fixe au régime flexible. Avec le dollar comme monnaie de référence, le taux de change est désormais établi par le marché avec une bande de fluctuation de 5%.

Un tournant historique

Le Maroc est aujourd’hui à un tournant de son histoire économique et financière, ayant fait le choix de changer le régime de change qui régit sa monnaie, pour aller vers une flexibilisation et, à terme, un flottement du dirham. Aujourd’hui, le dirham n’est pas totalement convertible, mais l’objectif affiché par les autorités marocaines est d’aller vers une convertibilité totale. Ce qui signifie qu’il pourra être échangé librement contre n’importe quelle autre monnaie, et en particulier les grandes devises étrangères.

Cela fait une cinquantaine d’années que le Maroc a adopté un régime fixe de panier de devises, qui était constitué autrefois d’un ensemble de monnaies fortes. Avec l’arrivée de l’euro, le panier a été indexé principalement à cette monnaie et en dollar américain, à raison de respectivement 80% et 20%. Depuis, la pondération a été modifiée, à 60% pour l’euro et 40% pour le dollar, et c’est cette pondération qui prime encore aujourd’hui.

Ce qui veut dire que la Banque centrale fixe le cours central du dirham sur la base de la composition de ce panier de référence. Le Maroc compte toutefois passer de ce régime de change, un régime fixe dont le cours est indexé à un panier de devises, à un régime flottant avec un dirham marocain convertible. Ce changement de régime de change s’inscrit dans un programme de réformes économiques engagées par le Maroc et négociées avec ses créanciers internationaux, y compris le Fonds monétaire international (FMI).

Une nouvelle réglementation qui oublie les expatriés sur place

L’Office des Changes a publié, le 03 Janvier 2022, la circulaire n°1/2022 relative aux facilités de change. Ces nouvelles dispositions actualisent le régime de convertibilité en allant vers plus de simplicité pour tous. Ce régime d’égalité entre les résidents au Maroc met de fait fin aux avantages qui avaient été concédés aux expatriés.

Désormais, les résidents étrangers sont exclus de la dotation touristique pour voyages personnels qui a été relevé pour tous les Marocains désormais à 100 000.00 dhs par an. En effet, l’Office des Changes Marocain considère qu’un résident étranger a automatiquement un compte en dirhams convertible et doit donc s’en servir pour ses dépenses de voyage personnel hors du Maroc.

Sauf que seuls les expatriés détachés ont accès à un compte en dirhams convertible. Les retraités, les auto-entrepreneurs, les salariés n’ont donc désormais aucune possibilité de convertir des dirhams en devises comme l’euro. Les banques marocaines ont dès le 04 janvier signifié à leurs clients la suppression immédiate de leur droit à la dotation touristique. Ceux qui détenaient des euros, les ont vus se convertir en dirhams.  

L’office des changes à Rabat, Maroc

Mobilisation des élus consulaires

Dès la parution de cette nouvelle règlementation, les Conseillers des FDE de l’UFE Casablanca et Nicolas Arnulf Conseiller FDE à Rabat se sont mobilisés et ont fait part de leur inquiétude auprès de l’ambassade de France à Rabat, des Consuls généraux de Casablanca et Rabat ,du député des Français de l’étranger de la 9ème circonscription ainsi qu’à l’Office des Changes lui-même.

Et cela a payé ! Le 13 janvier, l’Office des Changes par courrier officiel a révisé sa position sur le régime des dotations pour les voyages personnels en indiquant que les résidents étrangers qui ne disposent pas de disponibilités en devises sur un compte en dirhams convertibles peuvent dorénavant bénéficier de la dotation touristique sur présentation d’un document d’identité et d’une déclaration sur l’honneur qu’ils ne disposent pas de disponibilité sur leur compte en devises et que leurs revenus ne peuvent faire l’objet de transfert à titre d’économie.

C’est donc une bonne nouvelle pour les 80 000 de nos compatriotes qui ont posé leur valise au Maroc et la preuve que les élus locaux, au plus près des problématiques des Français établis dans le pays, sont indispensables et efficaces.

Auteur

  • Chantal Julia est maitre de conférence en Suisse. Après plusieurs années à l'Université de Lettre Paris 1, Chantal a suivi son compagnon à Lausanne où elle enseigne toujours la littérature française. Elle écrit pour différents magazines universitaires et Lesfrancais.press

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