Selon le Ministère des Finances, en 2016, 3990 foyers fiscaux d’un revenu supérieur à 100.000 euros ont quitté la France pour des raisons de fiscalité. Toujours selon le rapport au…
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Catégorie : Fiscalite
La nouvelle convention fiscale France-Luxembourg
Il aura suffi de quelques mois de tractations discrètes pour remplacer la doyenne des conventions fiscales conclues le 1er avril 1958 par la France. Ce . La «vieille dame» aura pourtant…
Les États membres s’agrippent à leur veto sur la fiscalité
Sous prétexte de souveraineté nationale, les 28 s’opposent à la suppression de l’unanimité dans l’adoption des législations fiscales. La Commission européenne a proposé en janvier une transition progressive vers l’introduction…
ISF, le retour : 22 députés LREM suggèrent un nouvel impôt en soutien aux PME
« Nous sommes d’accord avec le gouvernement sur la nécessité de ne pas rétablir l’ISF tel qui était. Cependant, il nous appartient de veiller au respect de l’esprit de la proposition…