Le refus de la fusion Siemens/Alstom par la Commission européenne a été sévèrement jugé tant par le Gouvernement français que par de nombreux experts. La Commission a justifié sa décision…
Catégorie : Fiscalite
Conventions fiscales : inquiétudes pour les transfrontaliers
La France et le Luxembourg viennent de ratifier une convention fiscale qui inquiète les 100 000 Français qui traversent la frontière et vont travailler au Grand Duché. Entérinée par les parlementaires…
Suisse et France : début de la transparence fiscale
La Justice suisse a plié ! le Tribunal fédéral reconnaît que la Suisse ne peut plus refuser une demande de renseignements sur un contribuable français, sous prétexte que ceux-ci ne…
Attention aux aviseurs fiscaux !
Depuis 2017, l’Etat Français a le droit de rétribuer un informateur qui lui apporte des renseignements lui permettant, ainsi, de débusquer une fraude fiscale via l’étranger. L’administration ne s’est emparée…