L’Allemagne a appelé lundi l’Union européenne à supprimer le droit de veto dont dispose chacun des Etats membres
Catégorie : Droit
Le parquet européen, nouvelle instance antifraude
Le parquet européen, nouvelle instance de lutte contre la fraude dans l’UE, commencera ses travaux le 1er juin
La future PAC divise toujours
L’UE doit trancher les nombreuses questions du dossier épineux de la future PAC. Malgré les aménagements, elle divise toujours.
La CEDH valide le refus de reconnaître la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a avalisé la décision islandaise de ne pas reconnaître un lien parental pour un enfant né d’une GPA à l’étranger.