Le parquet européen, nouvelle instance antifraude

Le parquet européen, nouvelle instance antifraude

Le parquet européen, nouvelle instance de lutte contre la fraude dans l’UE, commencera ses travaux le 1er juin, après plusieurs mois de retard, a confirmé mercredi (26 mai) la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova.

« Nous sommes sur le point de lancer le premier bureau européen (de procureurs, NDLR) indépendant chargé d’enquêter et poursuivre les infractions affectant le budget de l’UE », s’est félicitée la responsable, soulignant l’importance de cette instance pour protéger l’utilisation des 750 milliards du plan de relance européen.

« L’une des missions essentielles du parquet européen au début de ses travaux sera de s’assurer que ces fonds seront entièrement dédiés à aider nos économies et nos citoyens à se remettre de la crise provoquée par le Covid-19 »

vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova

Le parquet européen « va aussi changer la donne dans la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière », a-t-elle souligné.

Ce parquet dirigé par la Roumaine Laura Kövesi et dont le siège est à Luxembourg, devait initialement débuter ses travaux en fin d’année 2020, mais des délais dans la désignation par les États de leurs procureurs délégués a retardé l’échéance.

Deux États sur les 22 participants, la Slovénie et la Finlande, n’ont toujours pas désigné ces procureurs délégués, et la Commission a appelé ces pays à le faire « rapidement ».

Le Premier ministre slovène Janez Jansa, dont le pays prendra la présidence tournante de l’UE le 1er juillet, a indiqué mercredi qu’une décision serait « prise demain », lors d’une visioconférence avec le président du Parlement européen David Sassoli.

Colère du procureur slovène

« Nous avons des problèmes avec la procédure et le gouvernement décidera demain de la manière de les résoudre », a-t-il expliqué aux parlementaires à Ljubljana.

« Cela n’empêchera pas le parquet européen de commencer à fonctionner. (…) Je ne vois aucun problème qui pourrait avoir des répercussions sur le parquet », a-t-il ajouté.

Toutefois, selon le journal slovène Delo, le dirigeant a décidé de révoquer la nomination des deux procureurs délégués proposés par le ministère de la Justice, qui est gelée jusqu’à présent, et de lancer un nouvel appel à candidatures, ce qui a provoqué la colère du procureur slovène Drago Sketa.

Si cela se confirmait, « il s’agirait d’une décision arbitraire et d’une intervention contre l’indépendance du parquet », s’est-il insurgé devant des journalistes.

Cette sortie médiatique a à son tour suscité une réaction du parquet européen qui a écrit sur Twitter que sa cheffe, Laura Kövesi, avait « pris note » de la « très sérieuse préoccupation du procureur général ».

Elle « espère que le gouvernement slovène évitera toute interférence avec l’indépendance des procureurs en Slovénie ».

Les procureurs délégués sont chargés dans les États membres de mener les enquêtes et les poursuites, en toute indépendance des autorités nationales.

À Luxembourg, Mme Kövesi, ancienne responsable du parquet anticorruption roumain, et son équipe de 22 procureurs superviseront les enquêtes et poursuites.

La Hongrie, la Pologne, l’Irlande, la Suède et le Danemark ne participent pas à ce mécanisme de coopération judiciaire renforcée.

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