Si vous êtes retraité à l’étranger et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite. Votre caisse de retraite vous envoie un certificat de vie que vous devez remplir et retourner dans les délais impartis. Comme nous l’indiquions dans notre article du 22 octobre 2019, vous n’avez à fournir, désormais, qu’un seul certificat de vie par an (et éventuellement une attestation de situation maritale) pour l’ensemble de vos régimes de retraite.
Jusque-là, les retraités vivant à l’étranger recevaient un courrier qu’ils devaient remplir et faire valider par une autorité compétente (une mairie, une ambassade) avant de le renvoyer aux services publics français. C’est à cette condition qu’ils pouvaient ensuite percevoir leur pension. Si un retraité était affilié à plusieurs régimes de retraite, il devait remplir un certificat d’existence pour chacune des différentes pensions touchées.
Dématérialisation
La dématérialisation vient simplifier cette procédure. Pour cela direction le site info-retraite.fr comme nous l’indique Stéphane Bonnet, directeur de l’Union retraite, groupement d’intérêt public (GIP) chargé de la mutualisation et de la simplification de l’inter-régimes de retraite, et gérant du site info-retraite.fr.
« Si c’est le moment de renvoyer votre certificat d’existence, vous trouvez un document pré-rempli avec votre numéro Insee, votre nom de famille, votre prénom ».
Stéphane Bonnet, directeur de l’Union retraite, groupement d’intérêt public (GIP) chargé de la mutualisation et de la simplification de l’inter-régimes de retraite, et gérant du site info-retraite.fr.
Suspension en cas d’absence
Il est important d’envoyer le document en temps et en heure, le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de retraite résidant à l’étranger mentionne la suspension de la pension à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date indiquée pour la réception du justificatif d’existence.
Il s’agit là d’un délai plancher et les organismes de retraite ont la possibilité de prévoir un délai supérieur s’ils le souhaitent. Les retraités devront vérifier quels sont les délais en vigueur caisse par caisse. Cela complique donc la situation pour les Français de l’étranger à la retraite pour qui cette procédure n’était auparavant déjà pas simple. Ce décret est actuellement interprété de diverses manières sur les réseaux et fait débat. Afin d’éviter tout problème, l’idéal est d’envoyer le document avant la fin du délais d’un mois suivant l’appel de la caisse qui demande au plus tôt le dit certificat. En suite, il sera transmis à toutes les caisses dont vous dépendez.
Envoyer le certificat de vie
Depuis le service « Ma retraite à l’étranger » vous recevez et renvoyez vos documents. Ce service en ligne est accessible :
- sur www.info-retraite.fr en vous connectant à votre compte retraite, rubrique « Mes paiements retraite » ;
- ou sur www.lassuranceretraite.fr, www.agirc-arrco.fr ou https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr, en vous connectant à votre espace personnel.
L’envoi des documents par internet : rapide, pratique et sécurisé
- Rapide : vos documents sont transmis immédiatement.
- Pratique : un accusé de réception vous est envoyé.
- Sécurisé : la connexion au service est protégée.
Si vous n’avez pas accès à internet, vous pourrez toujours renvoyer vos documents par voie postale à l’adresse suivante : Centre de traitement retraite à l’étranger, CS 13 999 ESVRES, 37 321 TOURS Cedex 9 – FRANCE
Un doute, besoin d’un conseil ?
Depuis le 2 novembre, un numéro permet aux retraités d’obtenir des réponses quant aux questions relatives aux certificats de vie : réception du document, utilisation du service en ligne, organisation des démarches vis-à-vis des autorités consulaires locales…
Cette plateforme téléphonique d’écoute et de conseils, accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 (CET) au 0033.9.74.75.76.99, est opérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour le compte de l’ensemble des caisses de retraite. Si on salue l’effort, on s’interroge pour ceux qui ont besoin d’accéder à ce service et qui habite à l’autre bout du monde sur un fuseau horaire opposé à celui de la métropole. Il reste le mail..
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