Poursuivant le détricotage des liens avec Paris, l’ancienne puissance coloniale, les régimes militaires du Mali et du Niger ont dénoncé, dans un communiqué commun, ce mardi 05 décembre, les deux conventions fiscales liant leur pays avec la France.
Conventions fiscales déséquilibrées ?
Pour rappel, la France est liée avec le Mali et le Niger respectivement depuis 1972 et 1965 par des conventions fiscales afin d’éviter les doubles impositions et à instaurer une politique réciproque en matière d’impôts. Les conventions visent l’impôt des particuliers et des sociétés, l’impôt sur les successions ou encore les droits d’enregistrement.
Dans le communiqué conjoint, les gouvernements de transition du Niger et du Mali ont rappelé que la conclusion et la signature de traité bilatéral entre les Etats visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié. Or, ont estimé les autorités non reconnues des deux pays, « l’attitude hostile persistante contre nos Etats, contrevient à cette raison, ajoutée au caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ».
Par conséquent, poursuit le communiqué conjoint, « sur la base des dispositions de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat, la survenance d’une telle situation rendant l’exécution du Traité impossible et le changement fondamental de circonstances, les gouvernements du Niger et du Mali ont décidé de mettre fin, dans un délai de 3 mois, aux conventions précitées afin, de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens ».
Cette décision aura des conséquences radicales qui concerneront à la fois les particuliers et les entreprises, domiciliés en France et exerçant une activité au Mali ou au Niger, ou inversement.
Les Français qui travaillent dans un de ces pays, les membres des diasporas installés en France, comme les entreprises qui ont des filiales dans ces pays, sont face à l’inconnu et dans l’incertitude !
L’exemple du Burkina Faso ?
Par cet acte, les deux pays s’éloignent un peu plus de la France tout en renforçant leur alliance avec le Burkina Faso. Ce pays avait dénoncé le même type de convention fiscale de non double imposition avec la France en août 2023. Le pays fait également partie avec le Mali et le Niger de l’Alliance des Etats du Sahel. Certains la rêvent déjà en fédération, déjà les ministres des Affaires étrangères des 3 pays viennent de proposer la création d’une confédération !
Cette dénonciation est le dernier acte de détricotage des liens entretenus par le Mali et le Niger avec la France depuis que des militaires se sont emparés du pouvoir par la force à Bamako en 2020 et à Niamey en 2023.
