Réforme des certificats de vie : réjouissance où inquiétude ?

Réforme des certificats de vie : réjouissance où inquiétude ?

avril 16, 2019 0 Par Francois Lestanguet

 La Députée des Français de l’étranger Anne Genetet (Europe de l’Est, Russie, Asie et Océanie) se réjouissait récemment sur sa page Facebook  de l’évolution des mécanismes pour les retraites des Français de l’étranger et en particulier du certificat de vie.

De quoi s’agit-il ? Les Français de l’étranger, les étrangers résidant à l’étranger mais qui ont cotisé en France et les personnes qui souhaitent que leur pension soit versée sur un compte à l’étranger, doivent, chaque année, et à chaque caisse auprès de laquelle ils ont cotisé, fournir un certificat prouvant qu’ils sont toujours en vie. A défaut de certificat, les versements sont suspendus.

La fin des envois multiples et la fin du rôle joué par le Consulat

La réforme, qui sera effective à partir de cet automne, apporte au moins une bonne nouvelle : ceux qui ont cotisé auprès de plusieurs caisses de retraite n’auront plus à envoyer à chaque caisse le certificat. Il est désormais mutualisé.

Par ailleurs, le point essentiel est la dématérialisation et la fin du rôle du Consulat. Jusqu’à présent, c’était auprès de celui-ci qu’il fallait effectuer les démarches. Désormais, les retraités devront créer un compte sur le site info retraite , imprimer le certificat, le faire confirmer par une autorité locale, puis le scanner et le renvoyer dans l’espace dédié.

Une dématérialisation qui inquiète certains élus consulaires

Tous se félicitent de la mutualisation des formalités entre les caisses de retraite, une simplification indéniable. Certains élus s’inquiètent, et s’indignent, de cette réforme qui a été faite sans concertation avec eux.

« Pourquoi enlever [cette prérogative NDLR] aux consulats pour ceux qui avaient l’habitude de s’y rendre et dont le principal avantage est l’apposition de signature avec effet immédiat, gratuite, sans préavis ni attente ?»

La dématérialisation a un avantage indéniable. Elle simplifie les démarches pour ceux qui vivent loin du Consulat et n’aurons par conséquent plus besoin de faire le déplacement, et ce chaque année. Cependant, cela pose plusieurs questions. Elles sont notamment soulevées notamment par les élus consulaires de la droite et du centre de Genève. « Pourquoi enlever [cette prérogative par ailleurs NDLR] aux consulats pour ceux qui avaient l’habitude de s’y rendre et dont le principal avantage est l’apposition de signature avec effet immédiat, gratuite, sans préavis ni attente ?» s’interroge Mireille Guterriez, élue consulaire dans la cité de Calvin.

Plusieurs interrogations en perspective

La réforme pose également d’autres questions. Une personne nonagénaire pourra-t-elle facilement effectuer des démarches en ligne ? Elles ont parfois un lien avec le Consulat qui peut être rompu par cette réforme. Par ailleurs, la définition des « autorités locales » n’est pas entièrement claire. Il s’agit aussi indirectement de faire reposer la charge d’une action pour les Français hors de France à des autorités étrangères. La question est particulièrement importante dans les pays où la corruption est importante.

La réforme apporte ainsi d’indéniables progrès tout comme elle soulève de nouvelles questions.

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