Une mission d’information relative au « suivi des engagements pris par la France dans les COP climat », dont le rapport a été adopté mercredi (12 avril), alerte sur le « retard » de la France « dans sa trajectoire d’émissions » de gaz à effet de serre (GES), et préconise la mise en œuvre d’une « véritable planification écologique ».
La mission d’information « flash », confiée aux députés Laurence Heydel Grillère (Renaissance) et Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains), visait à évaluer les progrès réalisés par la France à l’aune des objectifs de l’Accord de Paris de décembre 2015.
L’accord de Paris s’est donné comme objectif primordial de maintenir « l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C » et de « limiter l’augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels », selon le site de l’ONU.
Depuis 2015, les co-rapporteurs soulignent que la France a fait siens les objectifs européens de réduction des émissions GES de 55 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, ancrés dans le paquet législatif « Fit for 55 ».
L’obligation de reporting à laquelle les pays signataires de l’Accord de Paris sont contraints est aussi respectée par la France avec, en son cœur, le Haut Conseil pour le climat (HCC), qui assure le suivi des engagements français en matière climatique.
La France n’est pas dans les clous
Mais les difficultés restent nombreuses. Le rapport précise que « la France connaît un retard dans sa trajectoire de réduction d’émissions », tant et si bien que le rattrapage nécessitera une « accélération du rythme de baisse » de – 4,7 % en moyenne par an. Et cela pour « rester dans les clous de l’Accord de Paris », expliquait M. Vermorel-Marques sur France Inter.
Le Citepa, organisme public chargé de décompter les émissions de GES française, a déclaré début avril que les émissions de la France n’avait baissé que de 2,5 % en 2022 par rapport à 2021. Le pays respecte donc bien les objectifs de sa Stratégie nationale bas-carbone qui fixe les objectifs français, mais le rythme de baisse est insuffisant pour atteindre les objectifs européens.
C’est aussi le constat que fait le HCC dans son dernier rapport publié en juin 2022 dans lequel il relève que les objectifs européens « impliquent un réhaussement de l’ambition climatique française« .
En outre, les émissions des transports aériens et maritimes internationaux ne sont pas prises en compte dans le reporting général. Or, elles « ont augmenté de près de 50 % depuis 1990 », souligne le rapport.
Enfin, les co-rapporteurs déplorent l’absence de débats citoyens sur les questions climatiques, estimant que les travaux de HCC sont trop peu visibles et les élus locaux et nationaux trop peu formés aux problématiques climatiques.
Il faut « donner de la visibilité aux entreprises et aux collectivités locales qui ont besoin de savoir, à horizon dix ans, vers où on se dirige », abonde M. Vermorel-Marques sur France Inter.
Une « véritable planification écologique »
Cependant, tout n’est pas perdu. Les deux députés appellent de leurs vœux à une « stratégie de planification écologique qui permette de fixer des objectifs, de les actualiser et de déterminer les moyens nécessaires pour les atteindre ».
Le rapport préconise aussi de renforcer le rôle du Parlement avec un débat annuel, l’adoption d’une loi pluriannuelle de planification écologique, ou encore le renforcement des connaissances des députés.
Enfin, un « dialogue environnemental » est nécessaire avec toutes les parties prenantes, afin de renforcer la participation citoyenne. Celui -ci nécessitera le renforcement des capacités du HCC.
En conséquence, M. Vermorel-Marques relève que l’État français « risque une nouvelle condamnation » pour inaction climatique, comme ce fut le cas en octobre 2021 suite au jugement du tribunal administratif de Paris.
« Ce n’est pas pour ma pomme », avait rétorqué le président français Emmanuel Macron, rejetant la responsabilité de la condamnation sur le quinquennat précédent de François Hollande.
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