Echanger un permis de conduire délivré par la France lorsqu’on s’installe dans un autre pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), ou dans un autre Etat, est il obligatoire ? Lesfrancais.press vous répond en quelques points simples à retenir.
Vous vivez en Europe
Si vous résidez dans un État européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, le permis français est valable tant qu’il est en cours de validité, vous n’avez aucune obligation de le changer sauf…
En effet, il existe 2 situations ou l’échange de votre permis de conduire est obligatoire :
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension) ;
- Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation de votre permis.
Dans tous les cas, lorsque la validité de votre permis de conduire français expire, il faudra demander le renouvellement dans votre pays de résidence. Si dans ce pays, il n’existe pas de système à points, votre nouveau permis en sera exempté.
Le cas du Portugal
Comme souvent le Portugal n’était pas en accord avec le droit européen. En effet, dans ce petit pays, il était obligatoire de rendre son permis de conduire d’origine afin d’en obtenir un portugais et ce dans les 90 jours suivant son installation. Comme pour la taxe à l’importation des véhicules, le Portugal a été sanctionné par la Cour européenne et enfin, la décision a été transposée dans le droit autochtone.
Désormais, comme partout ailleurs dans l’Union européenne, la gestion du permis de conduire est conforme aux textes européens.
Vous vivez hors d’Europe
Conduire avec un permis délivré dans un pays de l’UE dans un Etat tiers où que vous soyez n’implique pas les mêmes démarches et elles peuvent changer d’un pays à l’autre.
Si vous vous installez hors de l’Union européenne, et que vous souhaitez conduire avec votre permis de conduire français, vous devez d’abord vous assurer que celui-ci est toujours en cours de validité. Pour effectuer, l’échange ll faut également le faire accompagner
d’une traduction officielle si la langue du pays n’est pas disponible sur votre permis de conduire (nouveau modèle).
En tout il faut respecter 3 conditions :
- avoir au moins l’âge requis par le pays ;
- ne pas avoir été sanctionné en France (ou dans le pays de délivrance du permis s’il est différent) par une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire
- respecter les mentions d’ordre médical inscrites sur votre permis (port de lunettes obligatoire, aménagement du véhicule pour tenir compte d’un handicap, etc.).
Le permis international
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
La pré-demande en ligne d’un permis international est obligatoire si votre permis a été établi en France.
- Étapes à suivre :
- Se connecter ou créer un compte ANTS : titleContent
- Cliquer sur « Nouvelle demande »
- Choisir le motif de votre demande « Je demande un permis de conduire international » 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
- Confirmer la démarche
- Envoyer par courrier les documents complémentaires demandés
- Suivre l’avancement de votre demande dans votre espace ANTS
Si vous désirez transformer votre permis français en permis international, la démarche devra être réalisée en France. Pour cela, il faudra vous connecter à l’Agence nationale des titres sécurisés et faire la demande en ligne. En détenant un permis international, vous pourrez circuler dans la plupart des pays du monde et ce sans restriction.
