Publication des décrets sur la nouvelle CFE

Publication des décrets sur la nouvelle CFE

juillet 4, 2019 0 Par Fabien Ferasson

Publiés au Journal officiel du 3 juillet 2019, deux arrêtés fixent les modalités de prise en charge des assurés volontaires de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour les soins dispensés à l’étranger et pour la fixation de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité.

Nous avions déjà évoqué ce sujet lors du vote de cette loi réformant la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Cette réforme vise à rendre le fonctionnement de cette caisse plus transparent et créer une grille tarifaire plus simple via la mise en place d’un nouveau régime de cotisation simplifié et l’unification du mode de calcul des cotisations des différentes catégories d’assurés avec comme objectif une meilleure lisibilité des garanties (simplification des conditions de remboursements).

Quels soins sont pris en charge?

Les soins dispensés à l’étranger ouvrant droit à une prestation d’assurance maladie doivent être délivrés par des établissements de soins autorisés à pratiquer des activités équivalentes en France telles que la médecine, la chirurgie et l’obstétrique, ainsi que par des professions appartenant aux secteurs ou disciplines suivants tels que des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sage femmes, infirmières masseur-kinésithérapeutes, laboratoires d’analyses, pédicure-podologues, orthophonistes, orthoptistes et transporteurs sanitaires.

Les soins dispensés à l’étranger non prévus par le décret nécessitent un accord préalable de la CFE avant une éventuelle prise en charge.

Les remboursements sont calculés sur la base des dépenses réellement engagées par l’assurée, dans la limite d’un taux de prise en charge ou d’un forfait, déterminé par pays en référence aux tarifs appliqués en France pour des soins similaires.

EXEMPLE

Une consultation chez un médecin (y compris la téléconsultation) est prise en charge sur la base d’un forfait de 25 €.

En France, le tarif conventionné par la Sécurité sociale pour une consultation chez un médecin généraliste est de 25 €. La Sécurité sociale rembourse 70 % de cette somme, soit 17,50 €.
À l’étranger, la CFE remboursera donc une consultation chez un médecin généraliste à hauteur de 17,50 €.

Retrouvez les forfaits appliqués par soins et par pays :

LA CFE commercialise depuis le 8 janvier 2019,  quatre produit plus simples d’accès  :

– MondExpat Santé couvrant tous les frais de santé dans le monde, y compris en France, des expatriés à partir de 71€ par mois
– JeunExpat Santé en est la déclinaison pour les moins de 30 ans à partir de 30 € par mois
– RetraitExpat Santé couvrant tous les frais de santé, à l’étranger, des retraités du système de retraite français expatriés dont les soins en France sont pris en charge par la Sécurité social à partir de 119 € par mois
– FrancExpat Santé couvrant tous les frais de santé, réalisés uniquement en France, lors de séjours temporaires, des expatriés à partir de 20€ par mois.

Publicités