« Porter atteinte à la dignité d’un représentant de la nation affaiblit notre démocratie » - Tribune de Frédéric Petit

Lesfrancais.press ont publié, jeudi 19 novembre, à la demande de la Fédération des Français à l’étranger imposables en France (FdEif), la tribune de Jean Calvignac, le président-fondateur de cette association.

M. Calvignac réagissait aux différentes dispositions mises en place pour clôturer la longue séquence de la réforme de la fiscalité des Français de l’étranger mais aussi aux différents commentaires des élus et en particulier de Mme Genetet (LREM) et de M. Petit (Modem), tous deux députés des Français de l’étranger, siégeant au sein de la majorité présidentielle.

M. Petit nous a demandé ce vendredi 20 novembre de publier un droit de réponse. Vous le trouverez ci-dessous

Droit de réponse de M. Petit

Dans un article sans nuance, paru le 20 novembre dans Lesfrancais.press, le président de l’association FDEIF me met en cause tant sur les obligations de la fonction que j’ai l’honneur de remplir, que sur ma personne. Ce texte tient lieu de réponse aux accusations graves et infondées qu’il porte à mon encontre et de manière plus insidieuse au travail de la représentation nationale.

Une démocratie transparente

En tant que député, mon action est transparente et mes avis sont connus de tous. Mes explications de vote, quant à elles, sont publiques. De plus, je respecte tous les citoyens qui s’adressent à moi. M. Calvignac est bien placé pour le savoir, puisque nous avons été en contact à plusieurs reprises ; je lui ai répondu personnellement, comme je le fais avec l’ensemble des citoyens qui m’interpellent régulièrement. 

Concernant la fiscalité des non résidents, de nombreuses personnes m’ont écrit à ce sujet, depuis le début de mon mandat. Toutes ont reçu non seulement l’expression de mon respect, quel que soit le ton de leur missive ou leur opinion ; ils ont surtout obtenu les explications et les clarifications sur mes travaux et positions.

Aucune manipulation

En dépit des affirmations erronées de M. Calvignac, le parlement ne « manipule » pas la retraite de qui que ce soit : il vote le budget de l’Etat, dans l’intérêt de la nation. J’essaie de mon côté que ce budget soit le plus juste et solidaire possible. Les insinuations du président de la FDEIF sont d’autant plus odieuses qu’elles sont brouillonnes, contradictoires, et contraires aux évidences : je tiens à disposition les avis publics, même d’opposants notoires, qui reconnaissent ma grande disponibilité et la priorité que j’accorde à l’expression et à la confrontation citoyenne. La famille politique dont je suis membre depuis plus de quinze ans, le Modem, est d’ailleurs également reconnue dans ce domaine. Et c’est bien cette transparence qui a permis, bien que très maladroitement, d’accumuler et de citer des faits que certains travestissent à loisir.

Une imposition complexe

Pour en revenir au fond du sujet, la fiscalité des Français établis à l’étranger, je maintiens que le système d’imposition des non résidents était problématique non pas parce qu’il était libératoire, mais parce qu’il était systématique et forfaitaire (en échange de son caractère libératoire). Dans ce système, un citoyen vivant dans les Balkans n’ayant que les seuls revenus locatifs d’un petit appartement en France (900 euros), se voyait imposé au même taux que le propriétaire d’une dizaine d’immeubles vivant de ses rentes. Certes, il était « libéré » mais à quel prix ! 

La réforme était nécessaire, elle est d’ailleurs aujourd’hui largement acceptée. Le retour du seul caractère libératoire a constitué une bonne solution technique aux effets de bord de la version précédente. Je tiens d’ailleurs à disposition de toute personne intéressée à ce sujet, l’ensemble du travail que j’ai effectué, les analyses précises relatives à tous les cas particuliers, dont certains ne sont pas perçus par M. Calvignac, d’ailleurs.

La résidence de replis, mal comprise

Ce dernier fait une erreur manifeste au sujet de mon idée de résidence de repli. Tout d’abord, je n’ai jamais dit que c’était une « quatrième solution », ce sont les termes employés par le journal qui est libre de son titre. Une lecture attentive de mon propos lui aurait évité cette méprise fâcheuse. Effectivement, cette résidence de repli n’a rien à voir avec le sujet de l’impôt sur le revenu. Mais c’est un sujet très important pour de nombreux citoyens français résidant à l’étranger que M. Calvignac semble méconnaître ou ignorer. Cette idée a d’ailleurs reçu un accueil favorable de très nombreuses parties intéressées, y compris dans les milieux spécialisés.

M. Calvignac semble ignorer également que la mise en place d’un groupe de travail impliquant les représentants associatifs des Français à l’étranger a été rendu possible parce que les parlementaires que nous sommes, l’avons exigé. Le rapport du gouvernement a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs rappels de ma part, puisqu’il nous était déjà dû l’année précédente, et ne nous a été transmis qu’avec retard. 

Contrairement aux insinuations au mieux ignorantes, au pire malveillantes instillées dans la tribune incriminée, le rôle des parlementaires est bien de contrôler le gouvernement. Ce contrôle s’opère par l’intermédiaire de multiples rapports et réunions de travail, dans le domaine de la fiscalité comme dans tous les autres domaines des politiques publiques. Ces travaux et rapports, je le rappelle, sont publics et transparents.

Une réforme indispensable

Enfin, afin de ne pas laisser la question de M. Calvignac (« Monsieur le député, pouvez vous nous expliquer pourquoi lors de la présentation de votre amendement demandant le moratoire vous avez soutenu ce changement de loi par un faux prétexte à l’inverse de la réalité ? ») sans réponse, j’ajouterais que je n’ai pas eu besoin de faux prétexte pour soutenir la loi car je suis convaincu que la réforme de la fiscalité des Français à l’étranger devait être maintenue, une fois corrigée de ses effets de bord. Le moratoire était donc nécessaire en raison notamment du retard dans les informations communiquées par le gouvernement. 

Je renvoie donc M. Calvignac à ses propres responsabilités d’élu associatif. Son engagement est au cœur de la citoyenneté que je défends et qui a constitué les quinze premières années de ma vie professionnelle, et plus de quarante années d’engagement personnel. Son adresse au représentant de la nation que je suis et les accusations infondées qu’il formule à mon endroit par voie de presse sont en effet de nature à mettre en péril cette citoyenneté du quotidien, qui doit être portée avec responsabilité, honnêteté et rigueur : nul ne peut accuser sans preuves, alléguer sans citer ces sources, offenser gratuitement. En agissant ainsi, c’est la démocratie qu’il affaiblit.