Les élections consulaires auront lieu les 16 (zone Amérique et Caraïbes) et 17 mai prochains. Ce scrutin, au suffrage universel et divisé entre circonscriptions, à un tour, vise à renouveler les 442 conseillers et délégués consulaires. Les conseillers consulaires, qui seront alors rebaptisés conseiller des Français de l’étranger, sont élus pour 6 ans. Ils ont …
Comme indiqué dans un précédent article, les députés de la majorité des Français hors de France ont proposé, et obtenu, un moratoire des dispositions de la réforme fiscale visant leurs constituants. Cette réforme avait à l’origine un objectif simple : aligner la fiscalité des Français non-résidents sur le territoire sur celle des résidents. Un principe simple …
Enfin : ils ont obtenu un moratoire ! Les Députés LREM ont réussi à se faire entendre du gouvernement, et évitent ainsi le « suicide politique » pour reprendre l’expression d’Anne Genetet, vers lequel ils se dirigeaient. La partie n’était pas gagné d’avance. Ils peuvent remercier Gérald Darmanin, qui a accepté la proposition d’Anne Genetet, celle d’un moratoire d’un …
L’Assemblée nationale a adopté durant la soirée de mercredi le principe d’un moratoire, pour une durée d’un an sur le volet du projet de loi de finances qui visait la fiscalité des non-résidents. L’objectif du texte initial: une volonté d’alignement de la fiscalité des Français non-résidents sur le territoire national sur celle des résidents. Une …
