Résultats de recherche pour : « conseil constitutionnel »
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Sénatoriales 2023 : recours électoral déposé par Thierry Masson, Renaissance
Le Conseil Constitutionnel vient d'être saisi par Thierry Masson, candidat aux Sénatoriales 2023 sous l'étiquette du parti Renaissance.
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Flash quotidien des expatriés – Édition du 04.05.23
Ce jeudi 04 mai dans le flash quotidien des expatriés, on s'intéresse au retour en France, on zoome sur la relance de l'association des Alsaciens de Barcelone avant de finir avec la décision du conseil constitutionnel sur le référendum d'initiative populaire contre la réforme des retraites.
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Réforme des retraites : la loi promulguée !
"Ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu", c'est par cette phrase que la Première ministre, Elisabeth Borne, a commenté la décision du Conseil constitutionnel validant la réforme des retraites !
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Elections législatives partielles : vote en ligne
Le vote en ligne permettant de désigner les députés des 3 circonscriptions, pour lesquelles le Conseil constitutionnel a annulé les scrutins de juin 2022, est ouvert jusqu'à mercredi 29 mars midi (CET).
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Législatives partielles : Eléonore Caroit se présente à sa succession – interview
Suite au bug du vote en ligne, le conseil constitutionnel a annulé l'élection de la députée d'Amérique du Sud Eléonore Caroit. A 15 jours de l'élection, nous la recevons.
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Annulation des élections de 2 députés des Français de l’étranger
Le Conseil Constitutionnel a procédé à l'annulation des élections de deux députés des Français de l'étranger.
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L’État de droit à la dérive
Pour certains, contre les "dérives de l’État de droit", la primauté des lois nationales sur les traités serait une nécessité. Vraiment ?
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Vote par internet : un second test pour les élections consulaires
Après des dysfonctionnements passés, un second test du vote par Internet est prévu avant les élections consulaires de mai 2026.
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Mélanie Vogel veut supprimer le délai de carence à la Sécurité sociale
La sénatrice Mélanie Vogel veut supprimer le délai de carence de trois mois à la Sécurité sociale pour les Français rentrant d’expatriation.
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Les moments clés 2025 de l’actualité politique des Français de l’étranger
Budget, éducation, protection sociale, santé : retour sur les grands moments de l’actualité politique des Français de l’étranger en 2025.
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