Résultat de recherche pour: conseil constitutionnel
L'élection de Meyer Habib, comme député, annulée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel annule l’élection de Meyer Habib comme député de la 8ème circonscription des Français établis à l’étranger.
Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sanctionnent des élections consulaires et sénatoriales
Comme toutes les autres, les élections consulaires et sénatoriales sont soumises au contrôle des instances françaises. Deux sanctions sont tombées ces derniers jours.
Pas de censure du Pass sanitaire par le Conseil constitutionnel
le Conseil constitutionnel ne censure pas le Pass sanitaire. Celui ci rentrera en vigueur le 09 aout pour les cafés, restaurants, etc.