Résultats de recherche pour : « conseil constitutionnel »
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Passe sanitaire. La fin des tests Covid gratuits est-elle anticonstitutionnelle ?
Le gouvernement a annoncé mercredi 11 août la fin des tests anti-Covid gratuits, hors prescription médicale. Est-elle conforme à l’esprit de la constitution ?
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L’obligation de tests PCR retoquée par le Conseil d’Etat
Dans une affaire déposée par un avocat français établi à New York, Pierre Ciric, la Cour suprême administrative française, le Conseil d’Etat, a émis une ordonnance d’urgence mardi, affirmant que l’obligation de présenter un test de dépistage de la COVID-19 à l’arrivée sur le territoire national est anticonstitutionnelle ! En effet, tout citoyen français a…
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Le Brexit s’apprête à rendre toute son efficacité au Conseil de l’UE
Sans le Royaume-Uni, les procédures législatives devraient être plus fluides au Conseil de l’UE. Surtout en matière de justice, d’affaires intérieures, mais les questions budgétaires et constitutionnelles sont aussi concernées. C’était l’hypothèse de diplomates dès le referendum, en 2016 : le Brexit pourrait permettre à l’UE de mieux fonctionner, surtout au niveau des discussions interministérielles…
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Stéphane Vojetta, déchu de son mandat, entre colère et incompréhension
Le Conseil constitutionnel a prononcé l’inéligibilité pour un an de Stéphane Vojetta, député des Français de l’étranger. On le reçoit.
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Flash quotidien des expatriés – Édition du 20.02.2025
Dans les titres du flash quotidien des expatriés du 20/02/25 : Richard Ferrand au Conseil constitutionnel – 3 hommes en garde à vue dans l’affaire Bétharram – La France, sans influence ?
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Flash quotidien des expatriés – Édition du 21.06.24
Dans les titres du flash quotidien des expatriés, ce 21 juin : Le parti d'Eric Zemmour prêt pour le 30 juin - Le Conseil constitutionnel valide le scrutin - Hommage à François Hardy
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Sénégal : vague de libérations d’opposants
Le gouvernement du Sénégal a annoncé qu'il suivrait la décision du Conseil constitutionnel, annulant le décret présidentiel prévoyant le report du vote.
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Flash quotidien des expatriés – Édition du 26.01.24
Dans le flash quotidien des expatriés du 26 janvier 2024 : Le conseil constitutionnel sanctionne la loi immigration - Le PSE fait les yeux doux à la Chine ? Blocus de Paris par les agriculteurs ?
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Présidentielle au Sénégal : les candidats
Le Conseil constitutionnel sénégalais a publié, samedi, la liste des vingt candidats à l’élection présidentielle au Sénégal du 25 février.
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Sénatoriales 2023 : recours électoral déposé par Thierry Masson, Renaissance
Le Conseil Constitutionnel vient d'être saisi par Thierry Masson, candidat aux Sénatoriales 2023 sous l'étiquette du parti Renaissance.
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