Résultats de recherche pour : « conseil constitutionnel »
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Cinq recours pour les élections législatives pour les Français de l’étranger sur le bureau du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a reçu cinq recours pour les élections législatives. Sont concernées la 4ème, la 8ème, la 10ème et la 11ème, circonscriptions des Français de l’étranger.
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Loi immigration : la censure du Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel qui a censuré 40% de la loi immigration était attendue par tout le monde politique Français.
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L’élection de Meyer Habib, comme député, annulée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel annule l'élection de Meyer Habib comme député de la 8ème circonscription des Français établis à l’étranger.
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Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sanctionnent des élections consulaires et sénatoriales
Comme toutes les autres, les élections consulaires et sénatoriales sont soumises au contrôle des instances françaises. Deux sanctions sont tombées ces derniers jours.
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Pas de censure du Pass sanitaire par le Conseil constitutionnel
le Conseil constitutionnel ne censure pas le Pass sanitaire. Celui ci rentrera en vigueur le 09 aout pour les cafés, restaurants, etc.
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Alain Juppé quitte la politique et rejoint le Conseil Constitutionnel
C’est le cœur serré, la voix nouée par l’émotion, qu’Alain Juppé a confirmé depuis sa mairie de Bordeaux son départ de la vie politique et son entrée au Conseil Constitutionnel en remplacement de Lionel Jospin et suite à la proposition de Richard Ferrand. Après 20 ans à la tête d’une ville et d’une métropole qu’il…
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Pas d’élargissement sans réforme de l’UE, selon un haut conseiller d’Olaf Scholz
L’Allemagne n’acceptera l’adhésion de nouveaux États membres que si ce processus s’accompagne d’une réforme de l’UE de manière à ne pas mettre en péril la capacité d’action du bloc, a déclaré Jörg Kukies, secrétaire d’État à la Chancellerie fédérale et principal conseiller du chancelier Olaf Scholz.
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