Outil fiscalité : le simulateur du groupe des non-résidents contribuables en France

Le Groupe des non-résidents contribuables en France fût un des premiers acteurs de la société civile a prendre conscience de l’implication de la réforme votée en 2018 avec la Loi de Finances 2019 pour les Français de l’étranger.

Né à la frontière franco-belge, porté par de simples citoyens mais engagés, ce groupe Facebook fut rapidement le point de ralliement de tous les opposants à cette réforme. Réunissant plus de 3000 membres, ils ont su sensibiliser, le Ministre du Budget de l’époque, Gérard Darmanin, aux injustices que la réforme créeraient si les modalités votées par les députés devaient être appliquées.

Une réforme en pause depuis 2018

On connait la suite, un moratoire, soutenu, par les députés des Français de l’étranger (10 sur 11 sont issus des rangs de la majorité présidentielle), des rapports et des propositions.

Tour de force ou ouverture de l’administration, ce groupe, comme d’autres collectifs (FdEiF, etc.), ont participé activement à l’émergence de 3 nouvelles pistes. C’est donc cet automne que l’Assemblée nationale devra trancher et que les expatriés imposés en France découvriront leur sort.

Un simulateur validé par la DINR

Sous le contrôle de la cellule du ministère dédiée à l’imposition des Français de l’Etranger (DINR), les bénévoles du groupe, ont créé un outil complet pour les Français contribuables non-résidents. En plus de vous donner le résultat pour l’exercice 2019, il vous permet de simuler les conséquences, sur votre imposition, de la réforme. En l’état ou si une des solutions préconisées dans le rapport, celle qu’ils soutiennent, est appliquée.

Cette solution c’est la retenue à la source partiellement libératoire ! Elle serait conservée (20 ou 30%?), afin d’éviter une hausse de l’impôt grâce au bouclier créé par le statut Schumacker. Cet arrêt de la cour européenne instaure une limite à l’imposition. En effet, selon les juges européens, un expatrié français, imposé par la France, ne peut pas payer plus d’impôts que si il était résident en France, à la condition d’être installé dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

12 millions d’euros sur les 400 millions d’euros collectés

Ainsi vu que le calcul du taux moyen sur les revenus mondiaux a déjà été automatisé, à condition d’avoir fourni les informations, il suffirait de rembourser le trop prélevé à la source ! Ça ne coûterait que 12 millions d’euros sur les 400 millions d’euros collectés chaque année. Sauf que le principe ne serait pas automatique, il faudra faire la requête chaque année auprès des tribunaux.

En attendant le choix de l’Assemblée national, vous pouvez découvrir, en cliquant sur l’image ci-dessous, le simulateur du Groupe des non-résidents contribuables en France. Attention, prenez bien connaissance du mode d’emploi disponible juste sous l’image.

Note des administrateur du Groupe des non-résidents contribuables en France.

Il est très IMPORTANT de vous rappeler que pour le confort de tous, vous :

• devez attendre que la personne qui est en cours d’utilisation arrête sa simulation (vous pouvez voir combien de personnes sont connectés en simultané en haut à droite). Attendez votre tour!
• devez uniquement entrer vos données dans la partie orange du simulateur (ne rien toucher aux autres parties ou onglet, vous devez rester sur l’onglet « informations » et surtout pas en ouvrir ou créer d’autres!!! ). Dans la partie orange bien sélectionner votre situation et pour le nombre de part si 1/2 part, mettre un « , » comme séparateur et PAS un « . »
• devez effacer les chiffres que vous avez entrés dans la partie orange de l’outil quand vous avez fini (AUCUNE AUTRE PARTIE de doit être touchée et renseignez) afin de laisser la place à l’utilisateur suivant.
• NE DEVEZ SURTOUT PAS COUPER ou COPIER ou COLLER quoique ce soit dans ce document. Si vous le faîtes ça le fera éventuellement buguer et c’est vraiment pas sympa pour ceux qui veulent ensuite l’utiliser donc AUCUN COUPER / COPIER / COLLER dans ce document sous aucun prétexte. Vous tapez dans la partie orange vos données. Vous notez les résultats sur un papier à la main mais en aucun cas vous ne faites des COUPER OU COPIER OU COLLER.