Mélenchon relance l'impôt au passeport

Mélenchon relance l'impôt au passeport

Jean-Luc Mélenchon a déclaré sa candidature à l’élection présidentielle de 2022, dimanche 8 novembre, lors du journal télévisé de TF1. C’est la troisième fois, après 2012 et 2017, qu’il se présente à ce scrutin.

Le chef de file de La France insoumise (LFI) a conditionné, cette fois, sa participation à la course présidentielle à une « investiture populaire » de 150 000 personnes devant appuyer sa candidature par le biais d’une plate-forme numérique, Nous sommes pour.

Des expatriés fraudeurs

Et pour convaincre, il attaque, comme en 2017, les expatriés. Lors d’une émission politique ce dimanche 19 novembre sur France 3, il a relancé l’impôt universel sur le modèle américain, soit une imposition au passeport. Car pour lui, tous les expatriés sont des fraudeurs potentiels et quitter la France fait de vous un citoyen suspect.

Qu’importe le lieu où un citoyen français vivra dans le monde : avec Jean-Luc Mélenchon président, il devra déclarer ses revenus à la France et payer ses impôts à Bercy.

Une promesse de campagne irréalisable ?

Créer un impôt attaché à la nationalité française, ça revient à faire payer ceux dont le domicile fiscal se trouve à l’étranger. Ce projet est en contradiction avec toutes les conventions fiscales ratifiées par la France et s’oppose au droit européen . Cet impôt dérogerait au principe de territorialité fiscale, appliqué quasi-universellement.

C’est donc pratiquement impossible à mettre en place à moyen terme. En plus de la contrainte du droit européen, l’Etat serait, donc, dans l’obligation de renégocier plus de 120 conventions fiscales, sans parler de la mise en place d’un FATCA à la française (et n’est pas les Etats-Unis qui veut!) 

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2 Comments

  1. Le summum du populisme.
    Dénoncer globalement un groupe accusé de tous les maux, promettre des mesures irréalisables.
    Le pire c’est que des gens le soutiennent.

  2. Comme il est rappelé dans l’article la règle mondiale de l’imposition est un impôt de territorialité, pratiqué par tous les pays sauf les Etats-Unis, C’est un principe fondamental de l’OCDE et de l’ONU.
    C’est diffèrent aux US pour des raisons historiques datant de 1864 pendant la guerre civile quand des citoyens quittaient les US pour éviter le carnage. Et par négligence plus que par intérêt le congrès n’a jamais changé cette règle d’un autre temps.
    Certain pays ont essayé cet impôt de nationalité dont dernièrement les Philippines, ils ont tour abandonné , la simple raison est que c’est absolument impossible à administrer correctement.
    Les US arrivent a administre cela correctement , cela coute une fortune, il y a 70.000 employés a l’IRS, qui s’occupent de collecter cet impôt de nationalité. Le système est extrêmes complexe avec une multitude de formes à remplir par le contribuable.
    La DINR ne fait pas le poids devant l’IRS et ne pourra jamais administrer cela correctement et donc si la France essaie elle fera comme les 5 autres pays qui ont essayés en plus des Philippines (Roumanie, Mexique, Bulgarie, Vietnam, Myanmar, elle abandonnera.
    « La chose la plus difficile à comprendre au monde c’est l’impôt sur le revenu! » (Albert Einstein). La preuve, Jean-Luc Melamchon n’y comprends absolument rien mais se permet d’en parler tout comme Anne Genetet et Frederic Petit qui eux non seulement en parlent mais se permettent de bricoler, changer la loi.