L'UE et les critères de Maastricht après la Covid-19

L'UE et les critères de Maastricht après la Covid-19

Pour éviter un effondrement économique dans le contexte de pandémie, l’Union européenne a temporairement mis de côté sa discipline budgétaire, mais le retour de la croissance relance un débat sur l’austérité qui divise les Vingt-Sept.

« Cela va être une énorme bataille politique »

Une source européenne.

Le sujet doit animer la réunion des ministres des Finances de l’UE vendredi (10 septembre) et samedi (11 septembre) à Kranj (Slovénie), un premier round d’observation entre partisans d’un assouplissement des règles et défenseurs d’un retour rapide à l’orthodoxie.

La Commission européenne a promis de relancer à l’automne une consultation citoyenne, point de départ d’une discussion qui s’étirera durant des mois. Probablement à partir d’octobre, après les élections législatives allemandes.

Prévu avant la pandémie, ce débat sur une réforme du pacte de stabilité, qui limite les déficits publics à 3% et la dette à 60% du produit intérieur brut (PIB), avait été suspendu à cause de la crise. Il prend désormais une autre dimension.

La dette s’envole 

La pandémie a provoqué l’an dernier une crise économique historique. La chute d’activité combinée aux dépenses des gouvernements pour protéger les entreprises et l’emploi, ont fait s’envoler la dette.

Le ratio de dette publique des 19 pays partageant la monnaie unique a atteint pour la première fois en 2020 le seuil symbolique de 100% du PIB, contre 86% en 2019.

Surtout, le choc a touché bien plus durement les pays du sud, les plus endettés, qui vivent davantage des services liés au tourisme, premières victimes des restrictions sanitaires.

Ainsi, le ratio d’endettement de la Grèce a redépassé les 200% du PIB, celui de l’Italie frôle les 160%, contre près de 120% pour l’Espagne et la France.

Un strict retour au pacte budgétaire d’avant-crise entraînerait pour ces pays une réduction brutale des investissements publics au risque de replonger l’Europe toute entière dans la récession.

Financer la transition verte 

L’effondrement de la dépense minerait par ailleurs la lutte contre le changement climatique qui nécessite de rénover des millions de logements, de bâtir des réseaux de bornes de recharge pour les voitures électriques ou de construire un nouveau système énergétique décarbonné.

« Compte tenu des niveaux d’endettement public qui seront atteints au sortir de cette crise et de la nécessité de financer la reprise et la transition écologique, une revue en profondeur des règles budgétaires apparaît plus que jamais nécessaire »

Le commissaire européen à l’Economie, l’Italien Paolo Gentiloni.

Il plaide pour une politique de croissance, seul moyen selon lui de réduire à terme les déficits. Cette position, soutenue notamment par la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde, est aussi celle des pays du sud et de la France.

A Bercy, on défend des règles simplifiées autour de plafonds de dépenses adaptés aux différents pays, et qui permettraient de favoriser les investissements vertueux dans la protection de l’environnement ou le numérique.

Mais les pays du nord, dits « frugaux », qui s’inquiètent de devoir payer pour les excès supposés de leurs voisins, redoutent l’abandon de la rigueur budgétaire, même s’ils ne ferment pas la porte à une réforme. Avec le retour de la croissance, attendue à 4,8% cette année et 4,5% l’an prochain pour la zone euro, ils estiment que le pacte de stabilité, qui offre selon eux suffisamment de flexibilité, devra être réinstauré dès 2023 même si le débat n’a pas encore abouti.

« Des simplifications et adaptations qui favorisent une meilleure mise en application méritent d’être discutées, mais seulement si les nouvelles propositions ne mettent pas en péril la viabilité budgétaire des Etats membres et de la zone euro »

Déclaration des huit pays « frugaux », dont l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède, dans une lettre publiée jeudi 09 septembre 2021

L’Allemagne est également réservée et un compromis franco-allemand devra être trouvé.

Par rapport à la crise des années 2010 qui avait exposé les fractures de la zone euro et failli torpiller la monnaie unique, l’UE s’affiche cependant plus solidaire après son plan de relance de 750 milliards d’euros financé par une dette commune.

« Chacun a appris des crises précédentes. Même si certains sont plus frugaux que d’autres, aujourd’hui les positions sont plus nuancées », veut croire un diplomate européen.

Quelles modifications et quand ?

La Commission européenne a déclaré vendredi 10 septembre qu’elle étudierait les possibilités d’améliorer le pacte de stabilité et de croissance d’ici la fin de l’année prochaine, alors que les États membres se préparent à une bataille acharnée sur la réforme des règles budgétaires de l’UE.

Les efforts herculéens déployés par les États membres pour faire face à la pandémie de Covid-19 ont poussé la dette publique à des niveaux sans précédent dans l’UE, qui devrait culminer à environ 95 % du PIB en 2021.

Ce chiffre est bien supérieur au seuil d’endettement de 60 % du PIB fixé par le pacte de stabilité et de croissance qui fixe les règles budgétaires de l’Union, désormais suspendues pour permettre les dépenses supplémentaires nécessaires au soutien des économies européennes. Ce pacte prévoit également que les déficits publics doivent rester inférieurs à 3 % du PIB.

Bien que l’économie européenne doive retrouver son niveau d’avant la crise d’ici la fin de l’année, la BCE a prévenu que la vitesse de la reprise dépendra de l’évolution de la pandémie.

C’est dans ce contexte que les ministres des Finances de l’UE ont commencé à discuter ce week-end des moyens d’améliorer les règles budgétaires. Une décision qui pourrait déterminer la sévérité des ajustements budgétaires et des hausses d’impôts qu’ils devront adopter pour maîtriser leurs finances publiques.

Le groupe favorable à la stabilité budgétaire, composé principalement d’États membres du Nord, et les pays du Sud, favorables à un cadre propice aux investissements, ont convenu que les règles devaient être simplifiées, après des années de modifications et de réinterprétations qui ont compliqué leur application.

Mais les deux blocs sont en désaccord sur la question de l’investissement dans certains domaines prioritaires, tels que les initiatives écologiques.

En outre, des pays comme l’Espagne et la France, ainsi que la Commission européenne, ont fait valoir que la révision devrait assouplir les efforts de réduction des niveaux de la dette publique, car la méthodologie actuelle obligerait à imposer des réductions d’austérité draconiennes aux économies touchées par la pandémie.

« Nous aurons besoin d’une trajectoire de réduction de la dette qui soit réaliste pour tous les États membres. Nous devons trouver un équilibre entre la viabilité budgétaire et la nécessité de soutenir la reprise économique »

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne

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