Le Green Deal sonne-t-il le glas des critères de Maastricht ?

Le Green Deal sonne-t-il le glas des critères de Maastricht ?

11 février 2020 Non Par Philippe Crevel

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé un Green Deal – ou Pacte vert - pour l’Union européenne engageant l’Union sur un montant de mille milliards d’euros sur dix ans (2020 – 2030), soit 100 milliards par an.

L’objectif est de rendre l’économie de l’Union neutre au niveau des émissions de carbone d’ici 2050. À cet effet, la Présidente souhaite que la Banque européenne d’investissement (BEI) soit transformée en une banque du climat. À charge pour celle-ci d’orienter les sommes faramineuses détenues et investies vers les projets susceptibles d’aider l’Union européenne à atteindre le but qu’elle s’est fixée. Afin d’éviter que les Etats extérieurs à l’UE améliorent leur compétitivité aux dépens des Etats membres, l’Union sera incité à instituer une taxe carbone aux frontières, taxe qui devra recevoir l’accord de l’OMC. En effet, dans un premier temps, la réduction des émissions de CO2 devrait conduire à une augmentation des coûts de production. Les exportateurs des pays non soumis aux règles européennes pourraient être avantagées si une telle taxe n’était pas instituée. En plus, ils pourraient profiter d’énergies carbonées à moindres coûts en raison de la diminution de la consommation des pays de l’Union.

Taxe carbone aux frontières

L’autre solution serait que tous les pays acceptent un règlement carbone. Mais, compte tenu de l’opposition des États-Unis, de l’Inde, de la Russie et de quelques autres pays, cette voie est actuellement une impasse.

Le montant de 100 milliards d’euros par an devrait être dévolu au Green Deal à l’échelle de l’Union européenne au regard des besoins dans les domaines de la production d’énergie, des transports ou de la construction constitue un obstacle à la réussite du projet. Le plan de la Commission risque de buter sur les politiques énergétiques qui restent de la compétence des États membres.

Un plan contesté

Il faudrait un important transfert de souveraineté pour peser sur la structuration du mix énergétique. En Pologne, les centrales thermiques au charbon représentent près de 80 % de la production d’électricité. Le Gouvernement polonais s’est publiquement opposé au principe de décarbonisation de l’économie européenne. L’autre moyen d’orientation des dépenses d’équipement ou de consommation dans un sens plus écologique est d’ordre fiscal (systèmes du bonus/malus, du crédit d’impôt ou de la réduction d’impôt). Cependant ces incitations relèvent également des États membres.

Par ailleurs, ce plan est contesté par les représentants des pays producteurs de charbon ou de lignite (Pologne en particulier). Il est également contesté par un certain nombre d’économistes allemands, comme Hans-Werner Sinn, qui s’inquiètent du financement par l’emprunt d’une grande partie de ce Green Deal. La future Banque du climat sera autorisée à emprunter massivement sur les marchés pour financer le Green Deal. La BCE serait incitée à acheter ces Bons du Trésor européen afin d’en faire baisser les taux d’intérêt.

Financement par la dette

Le plan de la Commission sur la décarbonisationde l’économie de l’Union s’accompagne d’un débat sur le maintien des fameux critères de Maastricht et du Pacte de Stabilité. Le Commissaire européen chargé de l’économie, Paolo Gentiloni, a souligné récemment sur « le besoin urgent de soutenir la croissance et d’investir massivement pour faire face au changement climatique ». Les élus d’Europe du Nord restent pour le moment très opposés à un assouplissement des règles au nom de la transition énergétique. L’eurodéputé conservateur allemand Markus Ferber a ainsi déclaré que « la dette c'est la dette, peu importe la couleur, même si elle est verte. ».