Les trois éléments clés du certificat vert numérique de l’UE

Être vacciné, avoir un test PCR ou une preuve qu’une personne a guéri du COVID-19 seront les trois éléments clés du certificat vert numérique de l’Union européenne, le fameux « Green Pass » qui a été présenté aujourd’hui par la Commission européenne.

« Si l’on n’a pas l’un de ces éléments, il faudra reconsidérer son voyage« , ont déclaré des sources européennes à EURACTIV.

L’exécutif européen a présenté aujourd’hui une proposition de règlement juridiquement contraignant sur la question, qui devra ensuite être approuvée par les États membres de l’UE.

Les sources de l’UE ont précisé qu’il ne s’agit pas d’un « certificat de vaccination », mais plutôt d’un certificat qui couvre essentiellement les éléments ci-dessus avec un QR code.

« Cela n’introduira pas l’obligation de vacciner mais l’obligation de certifier l’état de santé des Européens désireux de voyager […] c’est une clé de la mobilité », ont précisé les sources.

Une obligation nationale de délivrer des certificats

Tous les États membres seront tenus de délivrer ces certificats et si un État impose des restrictions aux détenteurs de ces certificats, il devra le justifier par une excuse approuvée par la Commission.

Les sources ont indiqué qu’un « portail numérique » géré par l’exécutif européen sera créé, qui sera ensuite relié aux systèmes nationaux et les citoyens de l’UE pourront télécharger leurs informations pertinentes.

Les mêmes sources ont ajouté que les trois grands groupes du Parlement européen (PPE, S&D, Renew Europe) ont accepté de suivre une procédure accélérée pour son approbation, tandis qu’au niveau du Conseil de l’UE, il existe un large consensus pour faire avancer la proposition.

Lorsque la proposition de certificat a été initialement faite par le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis, un certain nombre d’États membres avaient régi, affirmant qu’il était encore trop tôt ou que cela serait perçu comme discriminatoire, étant donné que tous les citoyens n’ont pas le même accès aux vaccins.

Cependant, au cours des dernières semaines, la situation a changé et un nombre croissant de pays ont adhéré à l’idée d’un certificat. Il existe toujours une certaine opposition, principalement de la part des pays du Benelux et, dans une certaine mesure, de la France également.

La « patate chaude »

À la question de savoir ce qui se passera si certains États membres décident d’étendre son utilisation au-delà des voyages, par exemple pour entrer dans un restaurant ou assister à un concert, les sources européennes ont répondu qu’il s’agissait d’une discussion à suivre entre les États membres de l’UE.

« Une approche simple consisterait à l’utiliser pour des raisons de voyage […] personne n’exclut le scénario selon lequel, dans certains pays, il serait également utilisé à d’autres fins, par exemple pour entrer dans un cinéma », ont déclaré les sources.

« C’est alors aux tribunaux nationaux de déterminer si cela introduit un facteur de discrimination », ont expliqué les sources.

Il est dit que les pays du Benelux feront pression dans les négociations à venir pour mettre des limites strictes à l’utilisation de ces certificats.

Quels vaccins reconnaître ?

Un autre sujet crucial de cette discussion est de savoir si les certificats de l’UE reconnaîtront également les vaccins non autorisés par l’Agence européenne des médicaments (EMA).

Il s’agit d’une question cruciale, notamment pour les pays de l’UE dont l’économie repose sur le tourisme et qui souhaitent ouvrir la prochaine saison d’été le plus tôt possible.

L’agence européenne des médicaments a jusqu’à présent reconnu les vaccins de Pfizer-BionTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson. Toutefois, la Hongrie a également approuvé le Sputnik russe, tandis que la République tchèque, la Slovaquie et Chypre sont en pourparlers avec Moscou pour acheter également le vaccin russe.

En outre, la grande majorité des pays des Balkans occidentaux vaccinent leur population avec des vaccins russes et chinois.

« Officiellement, notre proposition suggère de reconnaître les vaccins approuvés par l’EMA […] mais ce sera aux États membres de décider s’ils veulent reconnaître des vaccins non autorisés par l’EMA », ont précisé les sources.

Quant aux citoyens de pays tiers qui souhaitent voyager en Europe, ils pourront toujours le faire à condition que leurs certificats « offrent le même degré de certitude que celui de l’UE ».

Depuis le début de la pandémie, l’exécutif européen a recommandé d’interdire les voyages inutiles d’un certain nombre de pays tiers vers l’UE.

« Il va sans dire que si nous ouvrons la porte à la reconnaissance de ces certificats, nous devrons reconsidérer cette décision afin que quiconque possède ce certificat puisse voyager », ont déclaré les sources.

En pratique, cela signifie qu’un citoyen d’un pays tiers qui souhaite voyager en Europe pourra le faire, si le pays de destination reconnaît les vaccins de ces pays et si les certificats de ces pays fournissent des données sanitaires similaires à celles du certificat européen.