Dans le Larousse la définition de touche-à-tout est : qui s’occupe de tout, aborde tous les domaines, mais superficiellement, et un bonimenteur est une personne qui raconte des boniments, des propos habiles et trompeurs.
Ces définitions caractérisent très bien les balourdises qui émanent de la France Insoumise à propos de la fiscalité des non-résidents. Et que leurs partenaires – d’un instant – réunis dans la formation politique hétéroclite Nupes, seront bien obligés d’avaler comme tant d’autres couleuvres.
Quelles idées tente de nous vendre la France Insoumise et ipso facto ses « alliés » de la Nupes ?
L’impôt de nationalité et progressif
1 – Un impôt de nationalité :
« Les personnes avec des revenus en France supérieurs à 200 000 euros annuels, auront à payer la différence entre ce qu’ils paient à l’étranger et ce qu’ils auraient à payer en France s’ils y résidaient. »
2 – Un impôt progressif :
« Véritablement progressif avec un barème à 14 tranches, »
Ces idées sont viscéralement ancrées dans les cerveaux de la France Insoumise. Les partenaires de la Nupes, même les plus rebelles, auront beaucoup de mal à faire changer d’avis les ayatollahs intégristes de la France Insoumise.
Pour des non-avertis ces deux idées sont très vendeuses électoralement parlant. Mais en grattant un peu on découvre qu’elles sont du niveau du discours d’un camelot de foire capable de vendre des radiateurs électriques à un Inuit pour son igloo.
Un impôt de nationalité se doit d’être non discriminatoire et compatible avec notre droit et la Constitution française. Beaucoup de pays ont essayé de le mettre en place, mais seuls les USA sont arrivés à peu près à le faire.
Ce, au prix d’une administration pléthorique, le Internal Revenue Service, et d’une complexité administrative aberrante pour les contribuables. Beaucoup de citoyens US sont obligés de faire appel à des fiscalistes pour remplir la multitude d’imprimés de l’IRS alors que pour la majorité des cas, la 2042 française simplifiée suffirait.
De plus, nos touche-à-tout veulent dénoncer les conventions fiscales bilatérales. Ben voyons ! Le petit hic c’est qu’une convention fiscale est un contrat entre deux pays et que pour le rompre il faut l’accord des deux signataires. Et il faut penser qu’une dénonciation abrupte entraînera des contentieux assez gratinés.
En imaginant que nos pieds nickelés, auto-proclamés fiscalistes, s’attaquent aux négociations, ils vont devoir palabrer avec 121 pays.
En étant optimistes il faudra au moins 6 mois de palabres pour chaque convention. Même en travaillant simultanément sur plusieurs conventions, la tâche est immense. C’est au bas mot dix à quinze ans de boulot avec une grosse incertitude que le résultat final soit conforme au délire préalable.
Chers bonimenteurs, une mandature ne dure que cinq ans, et vu le côté chamboule-tout du reste de votre programme, une seconde mandature en 2027 me semble d’un optimisme irréfléchi.
Sans oublier que la dissolution ne concerne pas que les comprimés d’Alka Seltzer.
Des règles incontournables ?
Les règles actuelles d’imposition des non-résidents s’appuient sur deux piliers incontournables :
La règle du taux minimum sur les revenus de source française qui permet d’imposer les investisseurs étrangers avec simplicité et qui donne un excellent rendement pour les caisses du Trésor Public.
La règle de la retenue à la source avec son caractère libératoire sur les pensions et salaires de source française. Elle permet au fisc de récupérer à la source ce que beaucoup de non-résidents Français et surtout étrangers ne déclarent pas.
Il faut que ces bricoleurs fiscalistes nous expliquent comment ils vont concilier leurs idées avec ces deux piliers incontournables.
Techniquement comment ça va marcher ? Avant de délirer, ont-ils pris langue avec la Direction des Impôts des Non-Résidents de Noisy-le-Grand ? J’ai l’impression que non. Comme c’est dommage.
Nous avons vécu en fin 2018 l’épisode des amendements mal ficelés de Madame Genetet. Qui sont passés sans problème dans la loi de finance 2019 avec le soutien de ses collègues LREM. Aucun d’eux n’avait sorti une calculette pour mesurer l’implication de l’abandon de la tranche libératoire.
Des milliers de petits contribuables devenaient imposables avec des revenus de misère, d’autres voyaient des augmentations d’impôts avec des pourcentages hallucinants. Et le pire était que les gros contribuables voyaient leur impôt baisser en taux minimum.
Cet épisode était concomitant avec une baisse des impôts, pour les petits revenus, annoncée par Monsieur Macron. Politiquement une catastrophe ! Que pourtant Messieurs Lescure et Petit ont quand même continué à soutenir avec force mensonges.
Mais grâce à la clairvoyance de Gérald Darmanin, alors ministre des comptes publics, et de son staff, alimentés par nos rapports, cette loi de finances 2019 a été annulée dans la loi de finances 2021.
Il est strictement impossible aux hiérarques de la France Insoumise, mais soumise aux idées préconçues, de démontrer que leur projet de fiscalité pour non-résidents rapportera plus de recettes dans la caisse du Trésor Public. Alors à quoi bon toucher à tout ?
Une fois ça suffit, et les bonimenteurs de la France Insoumise devraient prendre en considération ce que me disait ma grand-mère : mon garçon avant de dire une bêtise tourne sept fois ta langue dans la bouche.
Bernard Ribet et Jean Calvignac, Président de l’association
FdEif : Français de l’Étranger imposables en France – Retraités, handicapés
