Les expatriés, des Français comme les autres ?

Les expatriés, des Français comme les autres ?

Tous les candidats à l’élection présidentielle ont été interrogés par Lesfrancais.press. Tous le proclament : les Français de l’étranger sont des Français comme les autres. Une évidence. Vraiment ?

Ce n’est pas ce que montre l’administration. La dernière expérience du premier tour de l’élection présidentielle le prouve. Mauvaises indications pour les bureaux de vote, impossibilité d’obtenir des renseignements, fermeture des bureaux consulaires avant la proclamation des résultats (ce qui a obligé des citoyens, bénévoles, qui tenaient les bureaux de vote à veiller toute la nuit) et, cerise sur le gâteau, refus de communiquer les résultats avant que le Conseil constitutionnel ne les valide. Une sorte de vexation supplémentaire, une rétention d’information qui vaudrait à n’importe quel sous-préfet une révocation.

On n’a jamais vu cela, dans aucun village de France, dans aucune élection, jamais. Ce type de mépris pour les électeurs est d’autant moins compréhensible que la centralisation des élections ne se fait plus au ministère des Affaires étrangères mais au ministère de l’Intérieur, qui lui, répond au téléphone, respecte les élus, et communique immédiatement tous les résultats de toute la France. Tous les résultats, sauf ceux des Français de l’étranger, que le MAE lui transmet.

Les Français de l’étranger subissent là une véritable discrimination négative. Ce n’est pas la première fois. Lors de la Covid, l’administration avait ignoré le jugement du Conseil d’État qui cassait sa définition des « motifs impérieux ». Elle avouait cette mauvaise habitude, celle de ne pas faire droit.

Bercy aussi

Les exemples abondent : la direction de Bercy dédié aux Non-résidents des Français de l’étranger n’a-t-il pas reconnu ne pas faire droit aux expats, « à moins qu’ils ne fassent des recours » ? L’administration revendique ainsi le droit d’être consciemment dans l’illégalité. C’est exactement l’inverse de la définition de l’État de droit : l’État soumis au droit. Là encore, cela mériterait sanction.

Après quelques années de bataille, la Cour de Justice Européenne a obligé la France à exonérer les Français de l’étranger de la CSG. L’Etat, obligé de l’appliquer pour les résidents européens, refuse de l’appliquer à tous les expats. Injustice flagrante.

le STAFE réquisitionné

Pour ce qu’il reste de subventions, l’administration a décidé seule de leurs montants et destinations, ignorant les demandes de l’Assemblée, et des commissions. On ne sait si les ambassadeurs ont été associés. Les subventions étaient attribuées à 70% aux associations « parapubliques », ce qui économisait d’autant le budget. Saisi par les plaintes, le secrétaire d’État a dû reprendre le dossier, promettant que la proportion serait inversée : 70% pour les associations indépendantes, 30% pour celles qui dépendent de l’administration.

Le Conseil consulaire étant désormais présidé par un élu, il est, en maints endroits, boudé ou ignoré. Sur l’enseignement, les bourses, les affectations, les dotations, partout le manque de transparence est la règle, l’arbitraire la solution.

« L’Etat est tout, l’individu n’est rien. » écrivait Mussolini. Le signe d’une démocratie est que l’État est au service des citoyens et non l’inverse. Dans une démocratie, le citoyen est tout, sans lui, l’État n’est rien. « Tout par le citoyen, rien en dehors du citoyen, rien contre le citoyen » faudrait-il répondre*.

Empêcher la mobilisation des expatriés

Difficile de ne pas voir dans la désorganisation des élections un quasi sabotage : la moitié des Français de l’étranger ont voté pour le président sortant, signe qu’ils ne lui tiennent pas rigueur de ce mépris administratif. C’est très sage. C’est la preuve que les expats ont une certaine hauteur de vue et ne votent pas selon leurs humeurs. Mais on peut penser que la participation aurait été plus élevée si, au lieu de multiplier les obstacles, on avait facilité les opérations.

Les députés et sénateurs des oppositions comme de la majorité se sont émus, et se sont vus opposer des fins de non-recevoir. A tel point que le secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, annonce, dans son interview aux Francais.press, en cas de victoire de son camp, une série d’électrochocs pour faire bouger l’administration. Espérons que le message soit bien passé.

* « Tout par l’Etat, rien en dehors de l’Etat, rien contre l’Etat », proclamait Mussolini.

Auteur

  • Laurent Dominati

    Ancien secrétaire général de Démocratie Libérale, il est ensuite ambassadeur au Honduras de 2007 à 2010 et ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg de 2010 à 2013. Aujourd'hui, il dirige le média Lesfrancais.press .

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