Le sénateur, LR, Ronan Le Gleut a déposé lundi 05 décembre un amendement pour revoir les frais pris en charge par la République dans le cadre des mandats des élus des Français de l’étranger. Il a été adopté en première lecture au Sénat, il devra l’être aussi, en termes identiques, par l’Assemblée nationale pour être appliqué. L’occasion pour nous de faire le point sur les moyens mis à disposition de nos élus.
Une indemnité forfaitaire et semestrielle
Les élus à l’Assemblée des Français, comme les conseillers consulaires, sont des bénévoles, ils ne reçoivent qu’une indemnité semestrielle forfaitaire pour couvrir les frais qu’ils doivent engager pour effectuer leur mandat. Les montants sont définis par un barème, publié par décret, prenant en compte la taille du pays, le coût de la vie sur place. Logiquement la fourchette est donc large de 1100 euros en Serbie à 2800 euros au Japon, qui leur sont versés tous les 6 mois. Et cela si tout va bien, comme nous le signalait, fin novembre, la présidente de la fédération socialiste des Français de l’étranger, Cécilia Gondard. Pour la dernière session de l’AFE, les faibles montants alloués n’ont été versés qu’à la fin du mois dernier.
Toutefois, comme précisé à l’article 21 du décret susmentionné, un conseiller consulaire qui, pour se rendre aux réunions convoquées dans le cadre des conseils consulaires, est amené à entreprendre des déplacements dont le coût sur l’année est supérieur à 60 % du montant annuel de l’indemnité qui lui est versée au titre de l’article 20, a droit, sur présentation des pièces justificatives, à un remboursement des frais sur une base forfaitaire. Ce remboursement est égal à la différence entre le coût annuel des déplacements et 60 % du montant annuel de l’indemnité versée au titre de l’article 20.
Pourtant dans le dispositif, les déplacements vers Paris pour se rendre aux sessions plénières de l’AFE ont été sous-estimés. Et ce alors que le prix des billets d’avion s’est envolé et que le logement dans la capitale française n’est toujours pas bon marché.
Une augmentation de 25%
Le texte de Ronan Le Gleut propose donc de revaloriser de 25 % les indemnités des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et des Conseillers des Français de l’étranger.
Pour les Conseillers à l’AFE, il s’agit simplement de leur permettre d’assister aux deux sessions plénières annuelles à Paris, sans qu’ils aient à puiser sur leurs propres deniers pour couvrir les frais engagés pour s’y rendre et se loger sur place. Certains renoncent à se rendre aux sessions, car leurs frais de séjour et de déplacement ne peuvent pas être intégralement couverts.
De la même façon, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité leur permettant de couvrir leurs frais dans l’exercice de leur mandat. Certaines circonscriptions sont étendues et supposent d’effectuer des déplacements coûteux. Il convient donc, selon le sénateur Le Gleut, également de revaloriser les indemnités des Conseillers des Français de l’étranger de 25 %, pour qu’ils puissent couvrir l’intégralité des frais engagés.
