Écouter le podcast avec Frédéric Varin
Frédéric Varin est notaire. Au sein du regroupement « Notaires de France », il est en outre chargé des Français de l’étranger. Pour Lesfrancais.press, notre invité fait le point sur l’importance de son rôle et de sa profession pour les expatriés. D’ailleurs, quelle est la mission du notaire ? Comment celui-ci peut-il agir pour vous aider dans vos démarches ? Ainsi, pour bien comprendre son apport pour gérer vos dossiers, nous vous proposons une série de trois podcasts dans laquelle seront notamment abordées les questions de fiscalité, de succession ou bien encore d’achat ou de vente immobilière. Dans ce premier épisode, nous faisons, avec notre invité, un rappel sur les actions du notaire, et sur ce que met en place concrètement « Notaires de France » pour nos ressortissants établis hors de France.
Le notaire : un allié pour sécuriser les actes
Me Varin s’est, au fil de sa carrière, spécialisé sur les sujets qui concernent les Français de l’étranger. Mais avant d’en aborder quelques-uns spécifiquement, il nous rappelle d’abord que « 92 pays dans le monde sont équipés d’un système notarial ». Pour autant, souligne-t-il au cours de ce podcast, « tous les pays ne fonctionnent pas de la même façon, et le rôle du notaire dans chacun de ces pays peut varier ». Mais quelle est alors sa mission ?
« Le notaire constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui signent les actes »
En France, par exemple, « un notaire est un officier public ministériel. Il est notamment chargé d’authentifier des actes, il a aussi un rôle de conservation des actes et de rôle de conseil » indique Me Varin. Et il complète en précisant que celui-ci « appose son sceau et sa signature sur les actes ».
En outre, le notaire « constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui signent ces actes. » C’est ainsi que « le notaire, à travers son travail, sécurise les contrats », résume-t-il.
« Le notaire a une obligation de conseil à l'égard de ses clients, il doit leur fournir une information complète, leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir aux résultats désirés »
Autre rôle du notaire, après l’authentification, c’est aussi celui de conseil : « Le notaire a une obligation de conseil à l’égard de ses clients » rappelle notre invité. C’est ainsi qu’il « doit leur fournir une information complète, leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir aux résultats désirés ». Dans son interview, que vous pouvez retrouver en intégralité en haut de cet article, Me Varin nous partage des exemples.
Notaires de France : des actions en faveur des Français de l’étranger
Regroupant les membres de la profession, Notaires de France, apporte un certain nombre d’informations sur les réglementations en cours, ou bien la recherche d’un professionnel. Des actions spécifiques sont également proposées à destination des Français de l’étranger.
« Au Conseil supérieur du notariat, nous avons un pôle qui s’appelle le pôle des Français de l’étranger (…) Ces notaires spécialisés vont dans le cadre de leur mission de service public donner du conseil aux Français expatriés un peu partout sur la planète » nous informe Me Varin.
« Ces notaires spécialisés vont, dans le cadre de leur mission de service public, donner du conseil aux Français expatriés un peu partout sur la planète »
Ce sont ainsi des conférences qui sont programmées aux quatre coins du monde. Celles-ci sont, le plus souvent, organisées dans les consulats avec le partenariat du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Et les thèmes abordés sont nombreux. « On passe en revue un certain nombre de sujets de façon à les alerter sur leur situation d’expatriation. » Des exemples sont donnés dans ce podcast, entre autres, celui du mariage, des partenariats, ou bien encore celui du divorce : « c’est un véritable enjeu dans une situation d’expatriation, il faut savoir quel juge est compétent » souligne ainsi notre invité.
Et bien évidemment, la question de la fiscalité fait aussi partie de l’agenda de ces réunions d’information. Et c’est sur ce point précis que nous vous proposons de nous retrouver pour l’épisode 2 de cette série de podcast consacré aux liens entre notaires et Français de l’étranger.
