Les amoureux en instance de mariage pensaient en avoir fini avec les galères administratives. Mais le chemin est toujours long et difficile pour ceux qui doivent épouser une ou un Français en ces temps de pandémie.
Un combat de plusieurs mois
Depuis plusieurs mois, nous suivons les aventures, malheureuses, de ces couples binationaux qui tentent de se marier depuis plus d’un an et la fermeture des frontières.
Souvenez-vous, le monde politique avait soutenu l’action sur les réseaux sociaux ‘Love is not tourism« . Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat aux Français établis hors de France, avait même promis, en aout 2020, une pluie de Laissez-passer pour les futur(e)s marié(e)s.
Mais au fil des mois, le collectif a perdu patience. Les « sésames » promis ont été délivrés au compte-gouttes et les blocages administratifs se sont multipliés du fait de la méfiance du Ministère de l’intérieur. La Place Beauvau s’inquiète de la constitution de possibles filières d’immigrations clandestines.
Mais il en fallait plus pour arrêter Anais, Anaelle, Jean-Yves, Natacha, etc. de se battre pour vivre leur amour.
Le Conseil d’Etat leur a donné raison
L’association « Amoureux au ban public », soutenue par certains élus comme le député Yannick Haury ou la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, et par le collectif constitué sur les réseaux sociaux Visa mariage collectif: Couples binationaux Franco-étrangers, a donc décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.
Et ce fut un succès, Les 8 femmes amoureuses à la tête de ce groupe Facebook ont réussi à transformer leurs combats individuels en combat collectif. Le Conseil d’Etat a rendu son jugement le 9 avril 2021, ordonnant au gouvernement de considérer le mariage des couples binationaux comme un motif impérieux permettant ainsi aux futurs conjoints de rejoindre la France.
La situation bloquée
Pourtant près d’un mois après la décision du Conseil d’Etat, les écueils sont toujours aussi nombreux tant à l’étranger qu’en France.
Tout d’abord, comme souvent, la décision du Conseil d’Etat n’a pas été répercutée par l’administration. Consulats à l’étranger et à Mairies en France s’opposent donc souvent, encore, à l’établissement des documents nécessaires au passage en France.
Dans les pays où les frontières sont carrément fermées, il faut redoubler de patience et aller au consulat avec les arrêts du Conseil d’Etat et les dispositions prises. Le demandeur se retrouve à devoir expliquer les conséquences de la décision de l’instance administrative.
En France, la ou le futur marié est aussi confronté à des barrières ! En effet, normalement, le futur conjoint doit être présent pour l’établissement des bans et autres formalités. Mais une disposition a été prise, par l’exécutif, afin de permettre le lancement des procédures sans la présence de l’autre futur(e) marié(e). Et là aussi, il faut s’armer de patience, les administrations municipales n’ayant pas été informées.
Le mariage toujours pas inscrit comme motif impérieux
Mais toutes ces embûches administratives pourraient disparaitre… Si le gouvernement d’Emmanuel Macron et son Premier ministre Jean Castex appliquaient la décision de justice. Mais non, malgré l’arrêt du Conseil d’Etat, le mariage n’a toujours pas été inscrit dans la liste des motifs impérieux (toujours valable pour les non-européens). Une réunion interministérielle s’est tenue le 22 avril actant officiellement le refus du gouvernement de respecter l’Etat de droit.
Les amoureux réfléchissent, donc, à des actions pour obliger l’Etat à respecter les décisions de l’instance suprême administrative. Une affaire, encore malheureusement, à suivre…
