L’administration consulaire a décidé de fusionner les conseils consulaires des circonscriptions d ’Argentine et du Paraguay. Par la voix de la vice-consule au consulat général de France à Buenos Aires, les élus ont appris quelques jours après leur élection que leur circonscription ne feront plus qu’une. Pour ces derniers, cette décision est en violation des articles 1 et 3 de la loi 659 – 2013 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France et du tableau annexé portant délimitation des circonscriptions électorales et consulaires.
Le Tribunal administratif se dessaisit
Soutenu par plusieurs sénateurs, dont Christophe Frassa, réélu le 26 septembre 2021, Edmond Suchet, l’élu de la petite communauté des Français du Paraguay a décidé de ne pas accepter la décision. Pour lui, il est inenvisageable de gérer depuis Buenos Aires, située à des milliers de kilomètres, les problématiques de nos compatriotes basés au Paraguay.
Il a donc porté l’affaire devant le tribunal administratif. En effet, l’administration consulaire considère que l’opération de fusion est une simple réorganisation administrative. De son côté, Edmond Suchet lui pense que c’est une atteinte au découpage électoral. Petite nuance qui a son importance, car pour modifier une circonscription électorale, il faut une loi et non une décision de fonctionnaires.
Analyse que les juges du tribunal administratif de Paris ont suivi. Ils se sont en effet dessaisis de l’affaire, la renvoyant au Conseil d’Etat.
Un élu à la porte de l’ambassade
A Paris, comme dans les groupes privés des élus consulaires, tout le monde déplore cette situation. Il faut dire qu’Emmanuel Cocher, qui est ambassadeur de France au Paraguay depuis le 31 octobre 2020, ne semble pas être motivé pour travailler avec le représentant du peuple français de ce petit Etat d’Amérique du Sud. Ce 05 octobre 2021, Edmond Suchet, qui avait prévu de tenir conseil afin de statuer sur les requêtes de ses concitoyens (bourses, aides, etc.) a été empêché. On lui a carrément fermé la porte du poste diplomatique, le laissant dans la rue. Et ce alors que le texte mettant en place les Conseillers consulaires indique clairement que les élus doivent disposer d’un local pour mener à bien les tâches liées à leur mandat.
Une situation qu’Edmont Suchet a décidé de faire constater par huissier et qu’il joindra à son dossier présenté au Conseil d’Etat. En l’absence de réponse à nos demandes d’entretien que nous avons formulées ce jour, la position de l’ambassade semble délicate à interpréter : opposition personnelle ou non respect des lois de la République… Les avis divergent.
Ca sera donc aux sages du Conseil d’Etat de trancher sur l’avenir électoral et administratif des Français du Paraguay.
