La Russie condamnée par la CEDH pour de multiples violences policières

La Russie condamnée par la CEDH pour de multiples violences policières

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi (5 octobre) la Russie dans pas moins de 17 affaires distinctes pour des violences policières et pour le manque d’efficacité des enquêtes afférentes menées par les autorités locales.

Mauvais traitements

Un premier arrêt regroupe huit dossiers différents de mauvais traitements infligés par des policiers à des suspects entre 2007 et 2015.

Dealers, voleurs présumés ou simples personnes en état d’ivresse sur la voie publique, tous ont été arrêtés par la police russe et ont subi des violences, multiples coups, clés de bras et dans certains cas même des chocs électriques pour obtenir des aveux.

La CEDH « observe que tous les requérants ont été arrêtés par la police, soupçonnés d’avoir commis divers délits. Après avoir passé des périodes diverses aux mains des autorités, des blessures de différente gravité ont été constatées » par des médecins.

Ces facteurs « sont suffisants pour corroborer les versions des faits des requérants » et permettre à la Cour de considérer leurs allégations de mauvais traitements comme « crédibles », poursuit le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg.

La CEDH note encore que les explications fournies par Moscou dans ces dossiers « ne peuvent être considérées comme satisfaisantes et convaincantes ».

En outre, les enquêtes internes relatives à ces mauvais traitements, dénoncés par les requérants, ont été « inefficaces ».

This photo shows the inside of the European Court of Human Rights (ECHR) in Strasbourg, eastern France, on February 7, 2019. (Photo by FREDERICK FLORIN / AFP)

Violation de l’interdiction de la torture

Dans toutes ces affaires, la Cour conclut à une violation de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, relative à l’interdiction de la torture.

La Russie a ainsi été condamnée à verser aux huit requérants de 11.100 à 30.000 euros chacun de dommages-intérêts, pour un total de 178.100 euros, des sommes importantes au regard de la jurisprudence de la CEDH.

Un deuxième arrêt rendu mardi rassemble les plaintes de neuf autres requérants, qui de la même manière se sont plaints de mauvais traitements par la police entre 2008 et 2011.

Là encore, la CEDH a fait droit à leurs demandes, au regard de l’article 3 de la Convention et condamné Moscou à leur verser de 25.000 à 45.000 euros de dommages-intérêts, pour un total de 174.000 euros.

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