À minuit, ce mercredi 30 juin, une page historique se tourne au Royaume-Uni. En effet après deux décennies d’immigration européenne, le Brexit a marqué la fin de la libre circulation.
C’est pourquoi ce mercredi 30 juin 2021 était la date limite pour la plupart des citoyens de l’Union européenne (UE) pour demander à vivre de manière permanente au Royaume-Uni, en tant que résidents établis.
Une procédure gratuite provoquant un embouteillage dans l’administration britannique
À ce jour, environ 5 millions de candidats européens ont déjà obtenu une forme de statut (pre-settled ou settled status), mais, avec un arriéré de 400,000 la semaine dernière et 10,000 à 12,000 nouvelles demandes déposées quotidiennement, le ministère de l’Intérieur admet qu’il faudra des mois pour toutes les traiter. Près de 200 000 Français seraient en règle. Il reste 100 000 de nos compatriotes en infraction ou en attente d’une réponse.
La bonne nouvelle, c’est que le ministre britannique de l’Immigration, Kevin Foster, s’est engagé mardi à ce que tous ceux qui ont postulé avant la date limite du 30 juin et qui n’ont pas encore eu de décision, verront leurs droits protégés par la loi et ils auront un certificat d’émission de demande pour montrer aux employeurs, aux propriétaires et au NHS, le système de santé britannique.
Que se passe-t-il si les expatriés n’ont pas fait leur demande?
Certains experts pensent qu’il pourrait y avoir plus de 100,000 personnes qui n’ont pas requis leur résidence permanente avant la date limite.
Quiconque n’a pas demandé ou obtenu de statut deviendrait techniquement un immigré clandestin du jour au lendemain et serait confronté à un certain nombre de problèmes :
- il serait illégal pour eux de travailler
- ils ne pourraient plus recevoir de prestations
- ils feraient face à d’énormes frais pour l’utilisation du NHS.
A partir du 1er juillet, il faudra un motif raisonnable pour rester au Royaume-Uni et ne pas être poursuivi.
Quelques expats au Royaume-Uni nous ont exprimé leurs désarrois face à une administration débordée. Ils n’obtiennent que peu de réponse lorsqu’ils soumettent des demandes de dernière minute ou attendent d’avoir des nouvelles le ministère britannique de l’Intérieur (Home Office) afin de connaitre la décision. C’est parfois tout une vie qui se joue !
La plupart décrivent une frustration, renforcée lors de leurs multiples essais pour joindre la ligne d’assistance du ministère de l’Intérieur qui est souvent incapable d’accepter les appels en raison d’un nombre excessif de personnes cherchant des conseils ; beaucoup craignent de se retrouver dans un vide juridique, malgré les assurances gouvernementales contraires.
Un Français dans l’inquiétude
Raphaël, qui est venu à Londres avant le 31 décembre 2020, attend toujours une réponse du Home Office quant à sa demande de Pre-Settled Status bien que le 30 juin 2021 soit la date butoir.
“J’ai dû candidater le 2 juin 2021 en leur envoyant d’abord des preuves que j’étais sur le sol britannique avant le 31 décembre 2020. Étant citoyen français ayant déjà résidé au Royaume-Uni en 2018 et 2019, j’ai dû au fait des circonstances politico-sanitaires du m’absenter et revenir en France pour le plus gros de l’année 2020. Ce après quoi, je suis finalement revenu sur Londres le 29 décembre 2020 un peu au dernier moment, mais pas trop tard quand même ! Je tiens à préciser qu’ayant déjà vécu et travaillé au Royaume-Uni dans le passé, j’ai de ce fait un National Insurance Number (Numero de Sécurité sociale) et je suis enregistré́ sur le UK Tax System depuis 2018. Ma candidature s’est donc faite en deux étapes: j’ai dû d’abord leur envoyer des preuves de ma présence au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 (« An evidence that you were in the UK for at least one day before 31st December 2020 ») ce à quoi je leur ai envoyé un certificat de voyage de la part d’Eurostar attestant mon arrivée sur Londres depuis la France le 29 décembre dernier, ainsi qu’un relevé bancaire du peu que j’ai pu acheter une fois arrivé en Angleterre entre le 29 Décembre et le 31 Décembre, qui s’est globalement résumé à l’achat d’une nouvelle Oyster Card (carte de métro) pour pouvoir rejoindre depuis St Pancras mon domicile à Shepherds Bush ( à l’ouest de Londres) où j’ai dû faire une quarantaine de 10 jours ! Après avoir envoyé ces deux éléments (certificat Eurostar + relevé bancaire) les deux datant d’avant le 31 décembre 2020, ils m’ont alors renvoyé un mail environ une semaine plus tard dans lequel ils me demandaient de leur envoyer davantage de preuves des 6 mois précédant ma candidature (qui avait donc été transmise en juin 2021) ce à quoi je leur ai envoyé davantage de relevés bancaires démontrant ma résidence et mes achats sur Londres de juin, mai, avril, mars, février, janvier 2021 jusqu’en remontant à mon arrivée le 29 décembre 2020 dernier. J’ai également appuyé ces relevés bancaires de contrats de travail et fiches de paye de productions cinématographiques sur lesquelles j’avais été embauché en mai et juin 2021. Trois semaines maintenant se sont passées, depuis mon envoi de preuves supplémentaires à l’issue de leur email dont je n’ai à ce jour toujours aucune réponse de leur part. Ce qui commence à être incroyablement frustrant et stressant. J’ai tenté à maintes reprises de les joindre au téléphone, mais à chaque fois je tombais sur un répondeur automatique m’annonçant que leur file d’attente était saturée. Pensant que c’était une question de mauvais timing dans la journée, je me suis donc décidé à les appeler à 8h du matin espérant éviter le problème. Mais il s’avère que j’ai tout de même dû attendre plus d’une heure au téléphone avant d’avoir quelqu’un qui n’a même pas été en mesure de regarder mes preuves attentivement ne voyant pas que j’avais déposé un relevé bancaire montrant un achat à Londres datant du 29/12 et du 30/12 ! De plus notre appel a été soudainement coupé et je n’ai même pas pu, après toute cette attente, poser les questions que je voulais à ce travailleur social au téléphone ! J’ai par conséquent tenté à deux reprises de leur envoyer des emails, ceux à quoi ils s’engageaient à donner une réponse dans un délai de 5 jours max, ce qui n’a été pas été fait non plus ! Je suis toujours dans le stress d’une attente sans fin de l’inquiétude qu’un travailleur social ne prête pas suffisamment attention aux preuves que je leur ai pourtant envoyé.”
Témoignage de Raphaël, candidat français au statut de résident permanent
Des parents qui attendent le statut de leurs enfants
Samira explique que
“Nous faisons partie de ceux qui se sont « réveillés » à la dernière minute. C’est-à-dire qu’on est parti en décembre au Royaume-Uni avant le Brexit pour avoir des preuves de résidences comme le prévoit la loi. Donc nous avons passé 15 jours en décembre 2020. Et nous sommes rentrés en France. Nous sommes allés au Royaume-Uni qu’avec certains de nos enfants. Donc nous avons fait les démarches en ligne à 2 jours de notre arrivée au UK pour mon mari et moi et un de nos enfants sur place. Mon mari a reçu une réponse positive début mars. Moi c’était en mai. Dès que j’ai eu mon pre-settled status j’ai rattaché mes deux enfants qui ne sont pas venus avec nous au Royaume-Uni en décembre. À ce jour nous attendons encore. Le stress c’était surtout par rapport au fait que certains d’entre nous ont eu le pre-settled status avec des preuves de résidences telles que le billet Eurotunnel, la facture de la location, mais que d’autres d’entre nous ont reçu des demandes de preuves supplémentaires. C’est la roulette russe. Mon mari est parti à Liverpool fin mars pour travailler en tant que boulanger. Nous le rejoignons le 9 juillet 2021. Nous avons eu la confirmation de la part du Home Office que nous pouvions partir au Royaume-Uni même si les enfants n’ont pas encore le pre-settled status mais la demande a été faite.”
Témoignage de Samira, candidate française au statut de résident permanent
Anxieux pour la suite
Yannick et sa femme vivent à Londres depuis presque cinq ans. Leur fille est née le 27 mars 2021 et elle a eu des problèmes de santé. De ce fait elle a dû rester à l’hôpital et ils n’ont pas pu faire le passeport tout de suite, ni le pre-settled status .
“Pour obtenir le statut, il y a le prérequis d’avoir un passeport ou preuve d’identité (ma femme et moi-même avons fait la demande depuis 2019 et elle a été accepté). Nous ne possédons que l’acte de naissance de notre fille. Actuellement, nous avons du trouver un moyen rapide de faire le passeport auprès de nos ambassades respectives, du côté de la France cela prend pas mal de temps, du côté de ma femme (qui est Italo- Ghanéenne) nous avons réussi au moins à poser le dossier. Cependant le passeport ne sera émis qu’en juillet. Nous avons donc essayé de contacter le Home Office. Après quelques tentatives sur plusieurs jours nous avons réussi à avoir une personne qui nous a informé que l’on pouvait faire la demande de pre-settled status en ayant un justificatif de nos ambassades attestant que la demande de passeport était en cours, il nous a aussi été demandé de remplir un formulaire qu’ils auraient dû nous envoyer, mais que l’on n’a jamais reçu. Il y a quelques jours nous avons réussi à trouver le formulaire et à l’envoyer avec les preuves au Home Office par courrier (la démarche ne peut malheureusement pas être réalisée en ligne pour les justificatifs) , ils ont reçu le dossier il y a deux jours, mais maintenant notre inquiétude est que tout se passe bien et que notre fille ait un status qui lui permette de vivre légalement dans le pays. Nous sommes très anxieux de ce qui peut se passer si jamais quelque chose ne va pas avec le dossier, car la date limite est le 30 juin 2021. Ma femme pourra faire la demande de settled-status en octobre 2021 et moi, en janvier 2022. Pour le moment on a juste le pre-settled status.”
Témoignage de Yannick, candidat français au statut de résident permanent
“Tout fonctionne au ralenti”
Severine, qui habite à Brighton depuis 1990, vient seulement de faire sa demande, il y a trois semaines pour avoir le settled status.
“Je ne m’attends pas à recevoir quoi que ce soit avant plusieurs mois… tout est au ralenti dans ce pays, surtout au niveau des administrations . Mais à présent, ils sont en train de se noyer sous la paperasse.”
Témoignage de Severine, candidate française au statut de résident permanent
Elle explique qu’elle a déjà le “unlimited leave to remain” depuis des années.
“Je l’ai juste fait parce que si je veux émigrer, je ne peux le faire que pour 2 ans sans mon settled status. Avec le status, c’est 5 ans. C’est l’unique et seule raison pour laquelle j’ai fait la demande, sinon, je ne me serais pas “abaissée” à m’inscrire. Je trouve ça tellement insultant après 31 ans de vie ici. Je l’ai obtenu par le Home Office quand j’ai entamé une procédure de naturalisation. C’est la première étape. Après, j’ai laissé́ tomber parce qu’il faut passer ce test que même les Anglais ratent. Donc j’ai dit non, ils ont déjà mes taxes depuis des années.”
Témoignage de Severine, candidate française au statut de résident permanent
Jeudi 1er juillet 2021 au matin, la plupart des experts s’accordent à dire qu’il est fort probable que des dizaines, voire des centaines de milliers de citoyens de l’UE, deviennent soudainement des immigrants illégaux. Peut-être même quelques expats.
Ainsi, l’EU Settlement Scheme pourrait devenir un deuxième et plus grand scandale Windrush – bien qu’il soit conçu pour éviter une répétition de cette injustice dans laquelle le ministère de l’Intérieur n’a pas reconnu les droits des personnes qui vivaient depuis longtemps légalement au Royaume-Uni.
Dans l’avenir, l’impact du Brexit, sur tous les Français sans statut et d’autres, encore plus vulnérables, va devenir concret lorsque ces européens chercheront un emploi ou un traitement au NHS. En l’absence du sésame, elles découvriront qu’elles n’ont aucun droit d’être au Royaume-Uni.
Alors qui n’est pas encore inscrit ou attend de recevoir son titre de séjour ? On l’a vu pour les enfants, les démarches sont complexes. Les enfants placés ou les jeunes majeurs risquent aussi l’expulsion d’un pays où ils résident. Car certains peinent à prouver leur identité ou d’obtenir le soutien nécessaire à leurs démarches, qui incombent à leur tuteur légal. Mais aussi les étourdis, ceux dont la maitrise de l’anglais est approximatif, ceux sans emploi, et de nombreux étudiants qui n’ont pas saisi que les règles s’appliquent aussi dans le cadre universitaire. Une nouvelle page des relations entre la Grand Bretagne et le reste de l’Europe s’ouvre.
