Le député des Français de l’étranger Frédéric Petit a récemment fait le point sur la question de la déductibilité des dons sur les impôts des Français non-résidents fiscaux sur son blog
La question a été particulièrement d’actualité à l’occasion du drame de l’incendie de Notre Dame Un montant record de plus d’un milliard d’Euros a été mobilisé à cette occasion. Une façon aussi de mettre en avant la question de la protection du patrimoine français. Les Français de l’étranger souhaitent assez largement contribuer à cette solidarité.
Des aménagements en cours pour inclure la solidarité des Français de l’étranger
M. Petit et sa collègue Anne Genetet travaillent sur un dispositif avec des aménagements sur la question de la déductibilité des dons. Un sujet complexe, il s’agit d’une niche fiscale, ce qui est considéré par le député Petit par certains comme un principe « où certains donneurs se sont engagés à ne pas utiliser cette déductibilité pour ne pas être accuser de « profiter du système ».
Pour celles et ceux qui n’ont aucun revenu imposable en France, il existe déjà dans certains pays et en particulier en Allemagne une possibilité de déduction pour des dons faits à une organisation d’un Etat européen ou membre de l’Espace Economique Européen.
Un travail de simplification en cours
Concernant les personnes qui ont des revenus principaux à l’étranger mais également une fraction de revenus, venant par exemple du capital, en France, la situation est différente. Ils peuvent ainsi déclarer les dons en France, ce qui ne changera pas grand-chose si ils ont fait une « déclaration mondiale », c’est-à-dire une déclaration de l’ensemble de leurs revenus et que la France a alors imposé un impôt libératoire forfaire, sauf si le don est directement déduit de la somme imposée. Un don de quelques centaines d’Euros pourrait par exemple couvrir l’ensemble de l’imposition liée à un loyer perçu.
Le député Petit et ses collègues travaillent à une simplification et meilleure lisibilité de l’imposition des Français établis hors de France. Un sujet complexe mais une revendication, que ce type de niches paraissent ‘justes’, ‘solidaires’, voire ‘sympathiques’.
