Depuis le 1ᵉʳ mars 2024, une expérimentation d’une durée d’un an a permis aux Français majeurs résidants au Canada de renouveler leur passeport à distance, sans se déplacer au Consulat. Cette initiative visait à simplifier les démarches administratives pour les expatriés, et à améliorer l’accessibilité aux services publics. La question aujourd’hui est de savoir si cette possibilité de passeport sans comparution sera étendue à d’autres pays ? Et quand ? On parlerait de rendre cela effectif dès le mois de juin 2025 pour dix nouveaux pays, en attendant les autres.
L’expérimentation au Portugal et au Canada concluante ?
Comme nous l’indiquait la directrice des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, Pauline Carmona dans une interview pour Lesfrancais.press, l’expérience de renouvellement de passeports sans comparution mise en place pour nos ressortissants vivant au Canada et au Portugal fait l’objet d’une évaluation. Celle-ci vise à mesurer l’opportunité d’étendre le dispositif dans d’autres pays. Les conditions techniques mises en place, le travail du personnel consulaire et la fiabilité du système sont notamment scrutés. Le tout afin de tirer bénéfice de ce test grandeur nature.
Du côté du Ministre délégué aux Français de l’étranger, Laurent Saint-Martin , celui-ci, dans nos colonnes avait indiqué comme une de ses priorités sa volonté de « faciliter la vie de nos concitoyens, en simplifiant leurs démarches administratives tout en améliorant la qualité du service proposé par notre réseau consulaire. »
« Renouvellement des passeports sans comparution, je m’y engage : nous allons prolonger cette expérimentation et étendre son champ d’application géographique. »
Ce dispositif de passeport sans comparution va en ce sens. Dans un message envoyé aux élus consulaires, le membre du gouvernement en charge des expatriés s’est engagé à ce que cette « expérimentation soit prolongée » pour nos ressortissants au Portugal et au Canada. Et il a également déclaré vouloir « étendre son champ d’application géographique ».
Une extension prévue pour juin 2025 ?
Pour autant, l’expérimentation au Canada et au Portugal ne devait durer qu’un an. Avant qu’elle ne reprenne, une pause devra être respectée pour des raisons de procédures légales. En effet, un nouveau décret en Conseil d’État est nécessaire, ainsi qu’une consultation de la CNIL. Toutefois, un objectif calendaire a été fixé par le ministre pour une reprise de l’expérimentation. Et de voir celle-ci s’étendre à d’autres pays, à savoir juin 2025 ! Ainsi, nos ressortissants vivant dans 10 autres pays que le Portugal et le Canada pourraient donc bénéficier dès juin 2025 de cette possibilité. La liste des pays n’est pas encore connue. L’objectif étant d’étendre ce dispositif à tous les pays, en 2027 ou 2028.
Rappelons que pour les Français vivant au pays du fado ou de la feuille d’érable, les conditions suivantes devaient être remplies : être Français, majeur et résidant au Canada ou au Portugal. Être inscrit au registre des Français de l’étranger. Dépendre d’un des postes consulaires concernés : Montréal, Québec, Toronto, Vancouver ou Lisbonne. Renouveler un passeport établi après la majorité et enfin présenter son ancien passeport.
Cette expérience n’incluait pas le renouvellement de passeport en cas de vol ou perte de l’ancien passeport, de changement de prénom ou nom. Mais également de demande d’un second passeport, de passeports expirés depuis plus de 5 ans ou de demande conjointe de renouvellement de carte nationale d’identité et de passeport.
« Outre de faciliter les démarches en ligne, nos compatriotes éloignés des consulats ou ayant des difficultés à se déplacer réduiront de fait les contraintes liées aux transports. »
Des modalités à respecter
En plus de ces conditions d’éligibilité, des modalités devaient aussi être respectées. Comme la connexion sur Service-Public.fr. Le paiement en ligne du timbre fiscal. La fourniture de divers documents, notamment une copie de la double page du passeport actuel, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins d’un mois et d’une photo d’identité aux normes françaises datant de moins de 6 mois. Un rendez-vous en visioconférence avec un agent consulaire était aussi prévu. Sans oublier pour vérification du dossier et présentation du passeport actuel. Ainsi que le renvoi de l’ancien passeport au consulat dans un délai maximum de 40 jours après réception du nouveau titre sous pli sécurisé.
Ces dispositifs, conditions et modalités seront-ils reconduits à l’identique dans le cadre de l’extension géographique du renouvellement des passeports sans comparution ? Lesfrancais.press vous apportera toutes les informations prochainement.
Les avantages d’un tel système : de nombreux expatriés perçoivent déjà les bénéfices d’un tel service de renouvellement en ligne du passeport. Outre de faciliter les démarches en ligne, nos compatriotes éloignés des consulats ou ayant des difficultés à se déplacer réduiront de fait les contraintes liées aux transports. Parmi les inconvénients possibles, il se pourrait qu’un allongement des délais puisse être occasionné.
Les possibles inconvénients : L’accès aux différentes plateformes digitales peut être un obstacle pour des personnes qui seraient moins à l’aise que d’autres avec les outils numériques. Enfin la question de la sécurité est aussi posée.
Cette mise en place du renouvellement des passeports à distance ne deviendra pas une obligation pour les usagés. En effet, chaque Français de l’étranger devrait toujours pouvoir se rendre physiquement au consulat ou à son ambassade pour effectuer ses démarches.
