Le passe vaccinal définitivement adopté ! Ce que ça change

Le passe vaccinal définitivement adopté ! Ce que ça change

Ce dimanche 16 janvier, le texte de loi sur le passe vaccinal a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Après deux semaines de péripéties au Parlement, la loi a reçu 215 voix pour et 58 contre. Selon la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, « le passe vaccinal pourrait être applicable à la fin de la semaine prochaine ».

Vaccin obligatoire pour les loisirs

Après deux semaines chaotiques, le Parlement a adopté, dimanche 16 janvier, le projet de loi controversé instaurant le passe vaccinal, après un ultime vote des députés (215 voix pour, 58 voix contre et 7 abstentions). Il faudra alors pouvoir justifier d’un statut vaccinal complet pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Pour rappel, votre vaccin doit être reconnu par l’OMS pour être valable en France. Pour ceux résidant en Europe, pas de souci, le certificat européen sera toujours actif sur le territoire national, pour les autres, il faudra donc faire encoder vos vaccins soit par un centre de vaccination français soit par un médecin ayant accès au registre de vaccination de la sécurité sociale française.

Olivier Veran à l’Assemblée nationale (Photo by Thomas SAMSON / AFP)

Contrairement au passe sanitaire, le passe vaccinal ne s’appliquera pas dans les établissements et services de santé, ni dans les trajets continent-Corse en bateau ou avion, ni pour les sorties scolaires et les activités périscolaires et extrascolaires, culturelles ou sportives jusqu’à l’âge de 16 ans.

Saisie du Conseil constitutionnel

Le gouvernement espère une mise en œuvre du passe vaccinal très rapide, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales ». 

« Nous sommes 60 députés à saisir le Conseil constitutionnel. les signatures sont transmises dans la foulée du vote »

Sur LCP le député LFI Ugo Bernalicis

Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en œuvre du passe vaccinal autour du 20 janvier.

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