Le Parlement européen adopte la réforme du marché de l’électricité

La révision de la structure du marché de l’électricité de l’UE, initiée en réponse à la crise énergétique de 2022, a été validée par le Parlement, pavant ainsi la voie à l’instauration de nouvelles régulations pour stabiliser les prix.

Lorsque la hausse des prix du gaz en 2022 — qui détermine les prix de l’électricité en période de forte demande — a entraîné une flambée des prix de l’électricité dans toute l’Europe, l’UE a réagi en réformant les règles du marché de l’électricité.

Celle qui était initialement annoncée comme une révision en profondeur a été réorientée au cours des négociations en une série de modifications ciblées et un renforcement de l’accent mis sur la protection des consommateurs.

Nicolás González Casares, l’eurodéputé espagnol de centre gauche qui a dirigé les travaux sur la réforme du marché de l’électricité, a annoncé que « en tant que socialiste, il est essentiel de protéger le consommateur face aux injustices en cours ».

« [Il y a eu] des modifications unilatérales de contrats et même des personnes déconnectées du réseau », a-t-il ajouté.

La législation, sur le point d’être adoptée, a reçu un large soutien de la part des eurodéputés, avec 473 votes favorables et seulement 80 contre. Il ne reste plus qu’à obtenir l’approbation des États membres de l’UE, où l’on anticipe une faible opposition.

Des ambitions revues à la baisse

Le large soutien dont bénéficie le texte peut s’expliquer par la modestie de ses ambitions. Lors du lancement de la réforme, les dirigeants européens ont remis en cause les principes fondamentaux du marché de l’électricité : l’ordre de mérite et la tarification marginale.

« Ce système de marché ne fonctionne plus », avait affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en 2022.

Après l’intervention d’experts, de certains États membres et de groupes de pression de l’industrie, ces deux caractéristiques fondamentales du marché ont été maintenues.

Michael Bloss, négociateur pour les Verts, a décrit le nouveau texte comme une « petite réforme » et a expliqué aux journalistes que « la loi finale ne réalise pas ce qu’elle promettait, à savoir établir les bases d’un système électrique entièrement renouvelable ».

Selon l’eurodéputé français Christophe Grudler (Renew Europe), le travail sur le marché européen de l’énergie est loin d’être terminé. « Nous devons renforcer le marché commun au cours du prochain mandat, car nous n’y sommes pas encore totalement parvenus », a-t-il affirmé devant ses collègues à l’hémicycle jeudi (11 avril).

La nouvelle structure du marché de l’électricité de l’UE garantira une augmentation des contrats à long terme pour la fourniture d’électricité. Ces contrats sont moins susceptibles de provoquer des hausses de prix comme celles qui ont marqué la crise énergétique de 2022.

Pour ce faire, les États membres de l’UE sont encouragés à soutenir les énergies renouvelables, ainsi que les centrales nucléaires neuves ou rénovées, par l’intermédiaire de contrats d’écart compensatoire (contracts for difference, CfD). Ces contrats garantissent aux fournisseurs d’électricité un revenu minimum, indépendamment des prix du marché, tout en plafonnant les bénéfices.

Les gouvernements nationaux peuvent inciter les petites entreprises et les promoteurs d’énergies renouvelables à conclure des ventes directes d’électricité (power purchase agreement, PPA) à long terme, qui apporteront une stabilité supplémentaire aux prix sur le marché.

La loi autorise les gouvernements nationaux à subventionner les centrales électriques au charbon en période de crise jusqu’en 2028. Cette mesure, fortement soutenue par la Pologne, a conduit les Verts à se retirer de l’accord.

Des mesures pour répondre aux crises futures

Dans le contexte de la crise des prix de l’énergie et avec un négociateur principal de centre gauche, l’ajout de dispositions sociales significatives dans l’accord de marché n’est pas surprenant.

Une mesure clé est le nouveau « dispositif de sécurité » pour les crises à venir. Celui-ci implique que si les prix de gros de l’électricité dépassent 180 euros par mégawattheure ou que les prix de détail augmentent de 70 % ou plus, la Commission pourra proposer aux États membres de l’UE de déclarer une crise des prix de l’électricité.

Les gouvernements pourront alors intervenir sur le marché de l’électricité pour faire baisser les prix de 70 % pour les factures industrielles et de 80 % pour celles des ménages.

« Pour être honnête, il s’agit d’un assemblage de divers éléments », a expliqué M. Bloss, ajoutant que le sujet devrait figurer à l’ordre du jour de la prochaine législature.