La crise sanitaire liée à la Covid-19 a bousculé l’agenda politique de l’année 2020.
Car cette décennie devait débuter avec un renouvellement en profondeur de la représentation des Français de l’Etranger. En mai 2020, lors des « Consulaires 2020« , les expatriés auraient du être invités à voter pour choisir leurs représentants au niveau de leur circonscription consulaire. Dans la foulée, les nouveaux élus devaient procéder à l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’Etranger et participer aux sénatoriales pour élire 6 sénateurs pour le mandat 2020-2026.
Mais la Covid-19 est passée par là. Après un passage dans les deux assemblées du parlement, qui fut assez consensuel, une loi portant sur l’annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 ainsi que l’organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, déposé le 27 mai, prévoyant également le report à mai 2021des élections consulaires, a été définitivement votée par l’Assemblée Nationale le 17 juin, puis par le Sénat le 18 juin.
Cela a des conséquences concrètes :
- Le mandat des conseillers et délégués consulaires ainsi que des conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’Étranger est prorogé jusqu’à mai 2021.
- Les nouvelles possibilités prévues pour les nouveaux élus et qui devaient être mises en application au plus tard le premier octobre 2020 ont, pour certaines, été décalées comme l’élection de la présidence du Conseil Consulaire. Alors que d’autres comme la dénomination de ces élus, actuellement « Conseiller Consulaire » et vraisemblablement dès septembre 2020 « Conseillers des Français de l’Étranger » ont été maintenues.
- Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables. Le jeu est donc à nouveau ouvert pour les candidats.
Cette loi aussi précise certaines modalités pratiques. En effet, la charte de l’élu local, qui s’appliquera donc dès septembre aux élus des Français de l’Etranger, laissait imaginer, comme pour la formation ou la protection juridique, une professionnalisation des revenus, ce qui ne sera pas le cas.
Par ailleurs, les élections en vue du renouvellement partiel du Sénat sont maintenues pour septembre 2020, hormis pour ce qui concerne les 6 sénateurs et sénatrices des Français de l’Étranger élus en 2014, dont le mandat, qui aurait dû normalement venir à échéance en septembre 2020, est, aussi, prorogé d’un an, jusqu’à septembre 2021, date à laquelle auront lieu de nouvelles élections pour élire les 6 nouveaux représentants des Français de l’Étranger.
À noter également que tant le mandat des Conseillers des Français de l’Étranger et délégués consulaires élus en mai 2021 que celui des 6 sénateurs et sénatrices élus en septembre 2021 sera raccourci de 6 à 5 ans et prendra donc fin respectivement en mai et en septembre 2026, afin d’ éviter tout télescopage avec les élections présidentielle et législatives de 2027.
Laisser un commentaire
