Présidence du conseil consulaire : une réforme plus que symbolique

Le conseil consulaire est composé de conseillers consulaires élus pour six ans par les Français établis hors de France ainsi que de personnalités qualifiées du monde politique et diplomatique.

Il est chargé de formuler des avis sur des questions consulaires ou d'intérêt général, notamment dans les domaines de l'économie et des finances, du renseignement intérieur, de la sécurité et de la défense, de la culture, de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Les conseillers consulaires travaillent étroitement avec les Ambassades et les Consulats représentant la Présidence de la République française à l'international pour l'un et l'administration pour l'autre.

Le conseil consulaire peut être consulté sur la gestion du budget et sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l'action sociale, à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à l'enseignement français à l'international et à la sécurité.

Il exerce les attributions des anciennes commissions consulaires et donne son avis sur les demandes concernant :

  • l’implantation des entreprises françaises, des dispositifs d’aide prévus, et peut proposer des actions pour améliorer la situation professionnelle des Français ;
  • la situation relevant des risques sécuritaires spécifiques, par le plan de sécurité de l’ambassade et ou du poste consulaire dans la limite de confidentialité liée à la sécurité de l’État.
  • les subventions aux organismes d’entraide et de solidarité ;
  • l'attribution d’allocations ou de secours aux Français âgés, handicapés ;
  • l’attribution de bourses scolaires aux enfants français scolarisés dans des établissements à programme français homologués relevant de l’AEFE, en gestion directe, conventionnés ou partenaires ;
  • la répartition du budget et moyens destinés à réduire le chomage et favoriser l’emploi.

Chaque année, l'Ambassadeur, le Consul général ou le Consul présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire.

Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui doit être publié sur le site internet du Consulat ou de l’Ambassade.

Les conseillers consulaires sont donc des élus de proximité, des élus locaux. Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques ou consulaires). Ils sont aussi membres des Conseils d'Etablissement pour ceux relevant de l’AEFE.

Une Présidence pas si symbolique

Jusqu'à présent, la présidence du Conseil Consulaire était exercée par le Consul ou l'ambassadeur de la circonscription.

Dans le cadre de la réforme générale du statut des élus locaux à l'étranger qui rejoignent leurs confrères métropolitains élus dans les instances locales au sein du statut régi par la charte de l'élu local, les législateurs ont prévu d'accroitre le rôle de ces élus et de les responsabiliser. Et c'est dans le cadre de ces objectifs, qu'il a été décidé de permettre l'élection parmi ses pairs (sur le modèle de l'élection d'un maire) du Président du Conseil Consulaire.

En effet, le Conseil Consulaire par la voix de son président peut jouir de salles du consulat ou de l'agence consulaire, demander des justifications à l'administration, s'opposer à des décisions prises par cette dernière. Depuis 2014, alors qu'un membre de l'administration le présidait, rares furent les occasions où le dit conseil a fait valoir ses prérogatives.

Alors que ces nouveaux "pouvoirs" devaient être mis en place, au plus tard le premier octobre, avec les nouveaux élus, dont l'élection était prévue le 17 mai dernier,  la crise sanitaire de la Covid-19 a retardé cette mise en place. Dans le cadre d'une loi globale sur l'organisation des réseaux consulaires et du renouvellement de la moitié des sénateurs des Français de l'Etranger (prévu en septembre 2020 et reporté en 2021) , déjà adoptée au Sénat, et dont le dernier volet est à l'étude ce mercredi 24 juin à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a proposé de décaler cette disposition à la prise de fonctions des nouveaux élus.

Le statut renforcé de nos élus locaux est un levier supplémentaire pour doper la participation aux élections consulaires. Plus récente de nos élections, la participation fut très très faible en 2014. 2021 est le grand test pour les Français de l'Etranger qui disposent d'une représentation exceptionnelle et dont ils doivent s'emparer, au risque de la voir supprimée ou rabotée. 

 

 

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