L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger est une habituée des tribunaux. Régulièrement mis devant les cours de justice par de simples citoyens ou d’autres administrations, l’agence manque de transparence, c’est un constat. L’AEFE a été condamnée plusieurs fois.
10 procédures en un an
Attribution des bourses, nomination des professeurs, appels d’offre, l’AEFE a été attaquée aux tribunaux plus d’une dizaine de fois entre mai 2020 et mai 2021 par des parents, des professeurs et des entreprises. Finalement, rien d’anormal, pour une structure qui accueille plus de 365 000 élèves sur 535 établissements dans le monde.
Le fil rouge de ces actions c’est le manque de transparence, loin de la France, avec deux voir trois ministères de tutelles, la direction centrale comme celles locales semblent ignorer les nombreuses remontées de terrain dénonçant des dysfonctionnements. A l’heure de l’inflation des coûts de scolarité, les parents d’élèves veulent comprendre où passent les cotisations payées pour chaque élève. Le budget des expatriés qui décident de mettre leurs enfants dans le réseau français est ainsi amputé en moyenne de 9000 € chaque année et par enfant.
Aujourd’hui, les parents veulent s’impliquer dans la gestion des établissements. Plus question de tolérer des dérives sur les marchés publics comme sous le mandat d’Hélène Farnaud-Defromont (actuelle ambassadrice de France en Belgique) ou plus récemment à Caracas. La député Samantha Cazebonne, élue sur la péninsule ibérique en 2017, l’a bien compris, c’est pour cela qu’elle a créée un forum qui a pour objectif de réconcilier les parties prenantes et de fluidifier la communication. Un défi que devra relever l’équipe de la plate-forme « Reflexe S » dès son lancement en septembre 2021.
Pondichéry se rebelle
Le dernier coup dur vient de Pondichéry, pourtant si paisible habituellement. Un expatrié s’est intéressé aux travaux de rénovation de l’établissement historique (fondé en 1826). Il avait, simplement, demandé de connaitre le budget et les conditions d’attribution des travaux, au titre de la loi sur les relations entre le public et l’administration. Demande refusée !
Il doutait de la bonne foi des propos du directeur qui exerce sur place. Pourquoi ? Car celui-ci a fondé un « trust » pour répondre aux conditions d’attribution d’aides de la part du gouvernement indien. Bonne idée, peut on se dire à la première lecture !
Un trust pour financer l’Education ?
Mais l’activité de ce « trust », richement doté, a été émaillé de plusieurs incidents entachant la réputation de l’établissement. En effet, des fournisseurs se sont plaints bruyamment de ne pas avoir été payés. Autre souci juridique, le directeur s’est attribué la direction de cette société typiquement anglo-saxonne, en contradiction avec le droit français et le règlement interne de l’AEFE.
Pour justifier la rétention des documents, l’administration a tenté, entre autres, d’invoquer le risque « terroriste » . Rien n’arrête l’administration quand elle veut ne pas qu’on se mêle de ses affaires.
Mais la communauté locale ne s’est pas laissée impressionner et a porté plainte auprès des tribunaux français. Et c’est donc par deux jugements successifs que le Tribunal administratif de Paris a sommé l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger de communiquer les documents demandés.
Maintenant les Français de Pondichéry attendent les fameux documents. Ils seront attentifs à ce que le dossier qu’il leur sera transmis soit exhaustif. Une affaire qui s’éteindra peut être si la probité du directeur est démontrée ou au contraire des irrégularités seront mises en évidence et de nouvelles actions seront lancées. Avec plus de 3 millions de Français à l’étranger, les administrations consulaires dans leur ensemble vont devoir apprendre, désormais, à composer avec les citoyens.
