La France élargit ses conditions d'accès

La France élargit ses conditions d'accès

Cinq semaines après la mise en place de motifs impérieux pour les déplacements hors de l’espace européen, la France a décidé de modifier les conditions d’accès au territoire national.

La faible couverture des évènements familiaux ou administratifs d’une vie d’un expatrié a enfin été reconnue par le gouvernement français. Les parlementaires des Français hors de France, comme Meyer Habib (UDI) ou Anne Genetet avaient relayées avec insistance les demandes de leurs électeurs.

Ces motifs impérieux, même si la liste était indicative, ne tenaient pas compte de situations familiales particulières ni des conditions sanitaires locales excellentes de plusieurs pays” 

Anne Genetet, députée des Français d’Europe oriental et d’Asie

Aussi certains pays ont mieux contrôlé la pandémie ou sont plus avancés dans leur campagne de vaccination, ils présentaient donc une meilleur sanitaire que celle rencontrée en France.

7 pays en plus des Etats européens

Par un décret, publié ce vendredi 12 mars, il ne sera plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux pour les déplacements en provenance ou vers l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni et Singapour, du fait de la diffusion très large du variant britannique en France et de la situation sanitaire spécifique de ces pays.

Pour les déplacements vers et depuis ces pays, les autres restrictions à la circulation restent en vigueur : la présentation d’un test PCR négatif de moins de 72 heures avant le départ, notamment, reste bien entendu nécessaire.

Les situations familiales mieux prises en compte

Enfin le gouvernement a modifié la liste des motifs impérieux et personnels pour inclure l’ensemble des relations familiales et ajouter de nouvelles situations liées à l’éloignement familial pour :

  • les couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
  • les enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ;
  • les couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.

Les étudiants en situation de passer un concours sont aussi ajoutés à la liste ainsi que les retours vers la résidence principale lorsqu’elle est établie en France.  

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2 Comments

  1. Le Conseil d’Etat vient de porter un jugement qui indique que le décret du gouvernement français du mois de janvier, qui sur le plan pratique interdit quasimment à un ressortissant français résident hors UE d’aller en France, doit être suspendu.
    https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/l-obligation-de-motifs-imperieux-pour-voyager-est-suspendue-pour-les-francais-rentrant-de-l-etranger-et-maintenue-pour-les-voyages-vers-les-antille

    1. Il faut noter que la décision du Conseil d’Etat n’est pas basée sur le fait que le décret du gouvernement violait plusieurs articles de la charte française et européenne des droits de l’homme mais qu’il était non justifié du fait du petit nombre d’expatriés ce qui n’aurait pas des conséquences sanitaires sur l’e territoire nationale.
      Aucune mention n’est faite que ce décret était anticonstitutionnel donc totalement illégale.
      Ce jugement est typique des décisions du Conseil d’Etat: Ménager la chèvre et le choux..