Le domaine sous-marin de la France va s’étendre de 151 323 km2 dans l’Océan indien, au large de l’île de la Réunion et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), ont annoncé jeudi 11 juin le Secrétariat général de la mer et l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer).
Ces extensions, qui représentent l’équivalent de plus d’un quart de la superficie de l’hexagone, visent à accroître « les droits de la France sur l’exploration et l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol marins au-delà des 200 milles marins » explique l’Ifremer.
Protéger la biodiversité de ces espaces et exploiter leurs ressources posera un défi important pour les États et les scientifiques
La France entend réclamer encore 500 000 km2 de plateau continental
Le plateau continental de la France va ainsi être porté à une surface de 730 000 km², qui s’ajoutent aux 10,2 millions de km² d’eaux sous souveraineté (eaux intérieures et mer territoriale) ou sous juridiction (zone économique exclusive, ZEE) françaises.
La convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982), dite de « Montego Bay », permet aux pays côtiers d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins (environ 370 km) de leur ZEE – jusqu’à une limite maximale de 350 milles (650 km) – s’ils démontrent que leur territoire terrestre se prolonge sur le fond des océans.
S’agissant du plateau continental, les droits de la France ne s’exercent, cependant, que sur le sol et le sous-sol marin et non sur la colonne d’eau, qui reste du domaine international.
Ces extensions « accroissent les droits de la France sur l’exploration et l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol marins au-delà des 200 milles marins », précise le communiqué.
Cela inclut les hydrocarbures, les minéraux, métaux et les ressources biologiques, mais pas le produit de la pêche.
Les autorités françaises précisent que, si « l’exploitation de ces espaces sous-marins n’est pas à l’ordre du jour », cette nouvelle extension permet à la France « de préserver ses droits pour l’avenir dans de vastes espaces sous-marins, ce qui implique la possibilité d’assurer leur protection si l’exploitation n’est pas souhaitée ».
Le programme français visant à faire reconnaître sa souveraineté sur des espaces maritimes compte réclamer encore environ 500 000 km2 de plateau continental, précise le communiqué commun de l’Ifremer et du secrétariat général de la mer.
