Ce mois d’avril a vu la convention nationale sur la « fin de vie » en France se conclure avec la remise d’un rapport au gouvernement comprenant plusieurs propositions. En tant que sénatrice des Français de l’étranger, Samantha Cazebonne a décidé d’aller au contact de nos compatriotes hors de France pour expliquer les enjeux et les applications de ce rendez-vous démocratique. Pour cela, elle organisera une visioconférence le vendredi 12 mai 2023, à 13h (heure de Paris). Nous l’avons rencontrée pour évoquer avec elle ce sujet de société aux incidences si intimes.
Fabien Ferasson de Quental : Tout d’abord, pour les Français résidant hors de France, pouvez-vous nous rappeler ce qu’est une convention nationale, ce nouvel outil d’échange démocratique voulu par le Président de la République ?
Samantha Cazebonne : La convention citoyenne est une assemblée de citoyens français, issus de divers horizons et représentatifs des différentes sensibilités politiques de notre pays. Ensemble, ils apportent leur vécu, débattent, trouvent des consensus et présentent enfin des conclusions sur des sujets qui nécessitent un débat ou un dialogue. Nous attendions les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie, rendues le 2 avril dernier, pour proposer cet échange avec les Français de l‘étranger.
Faire entendre la voix des Français de l’étranger
Fabien Ferasson de Quental : A l’instar de Frédéric Petit, député des Français d’Europe centrale et des Balkans, ils étaient nombreux à regretter qu’aucun Français de l’étranger n’ait été tiré au sort. Les expatriés n’ont-ils pas, justement, des expériences tirées de leur pays de résidence à partager avec la Nation ?
Samantha Cazebonne : C’est effectivement pour cette raison, pour que la voix des Français de l’Étranger soit entendue et afin de nourrir le débat, que j’organise, comme l’a fait mon collègue Frédéric Petit sur sa circonscription, cette visioconférence à destination principale des élus conseillers et délégués des Français de l’étranger et aussi ouverte à l’ensemble des Français de l’étranger, où qu’ils résident dans le monde et de manière transpartisane.
Il y a plusieurs objectifs à cet échange, tout d’abord informer nos concitoyens établis à l’étranger des résultats et conclusions de cette convention citoyenne et puis partager surtout leurs expériences, nous qui vivons dans des pays où les législations sont toutes différentes sur le sujet. Certains pays sont en cours de réflexion, d’autres ont déjà des législations sur le sujet très avancées. La France peut, ou non, s’inspirer de ce qui est mis en place ailleurs, de la manière dont cela a été réfléchi.
Fabien Ferasson de Quental : A travers votre visioconférence, vous voulez donc nourrir le groupe de travail mis en place pour transcrire les recommandations de la convention en texte législatif ? Quelles sont vos attentes ?
Samantha Cazebonne : La Convention citoyenne s’est accordée sur plusieurs constats : le cadre actuel d’accompagnement de la fin de vie n’est pas adapté aux différentes situations rencontrées, l’accès à l’aide active à mourir doit être ouvert, les situations donnant accès à l’aide active à mourir et les modalités de mise en œuvre. La Première ministre a quant à elle annoncé, lors de la présentation de la feuille de route du gouvernement et du calendrier législatif des mois à venir, l’élaboration d’une stratégie décennale sur les soins palliatifs et un projet de loi « fin de vie ». Ce sont ces thèmes qui seront abordés le 12 mai.
Fabien Ferasson de Quental : Vous avez d’ailleurs convié, entre autres, Olivier Falorni, député, président du groupe d’études sur la fin de vie à l’Assemblée nationale. Quel est le planning de ce groupe de travail ? Quelles dispositions seront retenues ?
Samantha Cazebonne : J’ai convié à cet échange 3 parlementaires spécialistes du sujet : M. Olivier Falorni (député, président du groupe d’études sur la fin de vie à l’Assemblée nationale et président de la mission d’information sur la loi dite Claeys-Leonetti), M. Xavier Iacovelli (sénateur, membre du groupe de travail des parlementaires sur la fin de vie mis en place par Agnès Firmin Le Bodo et Olivier Véran dans le cadre notamment de la Convention citoyenne) et M. Jean-Louis Touraine, ancien député et président du groupe d’études sur la fin de vie à l’Assemblée nationale de 2017 à 2022.
C’est désormais au gouvernement à élaborer un projet de loi sur la fin de vie en France et à le soumettre à la représentation nationale.
Fabien Ferasson de Quental : Ce projet de loi sera donc soumis au vote des députés ? Pensez-vous que sur un tel sujet, il sera possible de trouver une majorité ?
Samantha Cazebonne : Ce projet de loi sera soumis comme tout projet à l’ensemble des parlementaires, Assemblée et Sénat. “Le cadre d’accompagnement de la fin de vie doit être amélioré pour 97% des citoyennes et citoyens et n’est pas adapté aux différentes situations rencontrées pour 82% d’entre eux”, ce sont les premiers chiffres indiqués dans le Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie. Il me semble que les parlementaires doivent désormais répondre à cette attente.
Fabien Ferasson de Quental : Au final, certains craignent que, comme pour la convention nationale sur le climat, que la loi soit expurgée des propositions les plus novatrices. Quel message voulez-vous communiquer aux Français qui réfléchissent à aller mourir ailleurs pour conserver leur dignité ?
Samantha Cazebonne : La Première ministre, Elisabeth Borne, avait demandé aux membres de la convention citoyenne d’être “libres” : « Soyez libres » de « vous émanciper des idées reçues, de dire vos doutes, vos désaccords ». C’est le même message que je souhaite faire passer aujourd’hui à nos concitoyens installés à l’étranger.
Fabien Ferasson de Quental : Pour rappel, comment nos lecteurs peuvent-ils participer à votre visioconférence ?
La visioconférence est ouverte à toutes et tous avec un temps dédié aux questions-réponses des auditeurs. Elle aura lieu le vendredi 12 mai à 13h (heure de Paris), les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes.
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