ISF Gate : un scandale d'optimisation fiscale

ISF Gate : un scandale d'optimisation fiscale

Le 13 décembre dernier est parue dans le journal Libération, une enquête sur une évasion fiscale massive de la France vers le Canada, réalisée par le grand reporter Laurent Léger.

Depuis plusieurs années, des bruits de couloir couraient quant à une possible optimisation fiscale des fortunes françaises au Canada. Le grand reporter Laurent Léger a ainsi commencé son enquête.

A l’aube de l’optimisation fiscale

Le 21 mai 1981, le président François Mitterrand débute son mandat présidentiel, et rapidement, l’idée d’un impôt sur la fortune (ISF) apparait. Les fortunes françaises prennent peur et choisissent les Bermudes comme paradis fiscal. Seulement, il est révélé en 2009 que l’archipel britannique a un accord de coopération avec la France et le Fisc, incitant les riches Français à opter pour la société Blue Bridge à Montréal comme solution. Société de gestion de patrimoine, elle gère de nombreux trusts qui sont des sociétés de confiance tout à fait légales à l’époque.

Le Canada grand opposant à l’évasion fiscale

Les révélations du grand reporter semblent mettre à mal l’image du membre du G7 qui se présente comme un grand adversaire de l’optimisation fiscale. Les trusts sont des sociétés peu connues, protégées par le secret professionnel des avocats et l’inertie des autorités de contrôle du marché québécois, pouvant ainsi expliquer la connaissance du dossier par le gouvernement.

Laurent Léger, grand reporter pour Libération, auteur de l’enquête « ISF Gate, la grande évasion fiscale »

Une possible source de tensions entre Paris et Ottawa

Si depuis de nombreuses années la France demande l’accès aux informations détenues par la société Blue Bridge, et que la justice française a ouvert une enquête en 2019, aucune mise en examen n’a eu lieu pour l’instant par manque d’informations. Aujourd’hui, c’est à la Cour suprême canadienne de trancher pour sommer la société de trust de transmettre les informations à la France ou non. D’après Laurent Léger, ce n’est plus qu’une question de temps.

Interview de TV5 Monde

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