Il est temps de donner un véritable statut aux élus des Français de l’étranger

L’affaire judiciaire opposant actuellement un sénateur des Français établis hors de France à un ancien conseiller des Français de l’étranger remet en lumière une question ancienne et trop longtemps négligée : celle du statut et de la protection des élus représentant nos compatriotes expatriés.

Je ne souhaite naturellement pas me prononcer sur le fond de cette affaire. Il appartient à la justice, et à elle seule, de déterminer si les propos incriminés relèvent de la diffamation. Toute personne qui estime son honneur atteint est en droit de saisir les tribunaux.

Mais cette affaire révèle une dissymétrie qui, elle, mérite un débat public

D’un côté, un parlementaire disposant des moyens attachés à l’exercice de son mandat ; de l’autre, un conseiller des Français de l’étranger, élu de proximité exerçant bénévolement son mandat, dans des conditions matérielles sans commune mesure et susceptible de devoir assumer personnellement des frais importants pour assurer sa défense.

Cette dissymétrie est d’autant plus frappante dans le cas présent que les faits reprochés à Olivier Bertin remontent au 30 avril 2026, alors qu’il était encore élu, tandis que la citation directe lui a été adressée le 11 juin, après sa non-réélection du 31 mai. La citation que j’ai pu consulter sollicite notamment sa condamnation à verser 10 000 euros au titre du préjudice moral et 5 000 euros au titre des frais de procédure, ainsi que la suppression des propos poursuivis sous astreinte. 

Encore une fois, il ne m’appartient pas de juger du bien-fondé de ces demandes. Mais j’avoue que le montant de l’indemnisation réclamée m’interpelle. Il m’aurait semblé plus élégant, dans un différend opposant deux élus, de demander l’euro symbolique ou, en cas d’indemnisation, d’annoncer que les sommes éventuellement obtenues seraient reversées à une œuvre humanitaire ou à une association de bienfaisance œuvrant notamment auprès des Français de l’étranger.

Nous devons surtout nous interroger sur l’effet potentiellement dissuasif que le coût d’une procédure et le risque financier qui l’accompagne peuvent exercer sur des élus bénévoles de proximité.

Cette question me préoccupe depuis très longtemps

Élue dès 1988 au Conseil supérieur des Français de l’étranger, devenu depuis l’Assemblée des Français de l’étranger, puis première vice-présidente du CSFE (son président étant alors de droit le ministre des affaires étrangères), je me suis constamment battue pour une meilleure reconnaissance de cette institution et de ses élus.

Dans le document présentant les objectifs prioritaires de la liste que je conduisais aux élections sénatoriales de 2004, j’écrivais déjà :

« Notre assemblée ne sera vraiment respectée, influente et efficace que le jour où ses élus obtiendront un statut et des moyens dignes de leur fonction et en rapport avec les exigences de leur mandat. »

Sept ans plus tard, dans mon document de campagne de 2011, je rappelais avoir pris position, à la tribune du Sénat comme dans la presse, « en faveur de l’instauration d’un véritable statut de l’élu à l’AFE par référence à celui des conseillers territoriaux ».

Et en 2013, à l’occasion des débats sur la réforme de la représentation des Français établis hors de France, je regrettais encore publiquement au Sénat, avec des amendements à ce sujet, que « le statut de l’élu local à l’étranger [soit] encore éludé ».

Vingt-trois ans après que j’écrivais ces lignes, force est de constater que cette revendication essentielle demeure largement insatisfaite

Elle dépasse évidemment de beaucoup la seule question des moyens matériels. Un véritable statut doit traiter de la formation, de l’accès à l’information, de la reconnaissance institutionnelle, des moyens nécessaires à l’exercice du mandat, mais aussi des garanties juridiques permettant aux élus d’accomplir leur mission sereinement et librement.

Cette protection devrait d’ailleurs fonctionner dans les deux sens : permettre à l’élu de se défendre lorsqu’il est poursuivi à raison de faits liés à l’exercice de son mandat, mais aussi l’accompagner lorsqu’il est lui-même victime de menaces, d’injures, de diffamation ou de harcèlement en raison de ses fonctions.

Il ne saurait évidemment être question d’instaurer une quelconque impunité. La liberté d’expression des élus implique aussi leur responsabilité. Diffamer ou injurier ne saurait être protégé au nom du mandat électif.

Mais cette responsabilité doit pouvoir s’exercer dans un cadre équilibré. Les différences de moyens entre les protagonistes ne devraient jamais devenir un facteur susceptible de peser sur la liberté d’expression ou de provoquer une autocensure par crainte du coût d’une procédure.

La situation des conseillers des Français de l’étranger est d’autant plus particulière qu’ils sont des élus de proximité au service de communautés dispersées à travers le monde et qu’ils participent également à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il existe donc entre ces élus et leurs parlementaires une relation démocratique et institutionnelle singulière, qui exige un équilibre des droits et des responsabilités.

L’enjeu essentiel est là

Il est temps que les pouvoirs publics ouvrent enfin une réflexion globale sur un véritable statut des élus des Français de l’étranger, incluant leur protection juridique dans l’exercice de leur mandat.

Ce n’est ni une revendication corporatiste, ni la défense d’un élu contre un autre. C’est une question de vitalité démocratique et d’équité.

Demander à des citoyens d’exercer bénévolement un mandat électif, en consacrant leur temps, leur énergie et souvent leurs propres moyens au service de leurs compatriotes, suppose, en retour, que la République leur assure les conditions nécessaires pour exercer librement, dignement et sereinement le mandat qu’elle leur a confié.