Alexandre Holroyd, député LREM des Français établis hors de France (Europe du nord) a accordé un entretien aux francais.press.
L’occasion de revenir sur la proposition pour revoir la délivrance des passeports pour les Français de l’étranger et aussi, naturellement, sur le Brexit qui affecte durement les Français de sa circonscription.
Retrouvez ci-dessous l’échange entre notre média et le député Holroyd :
M. le député Holroyd, vous avez déposé avec votre collègue le député Quentin (LR – Charente Maritime) un rapport suite à votre mission flash concernant la délivrance des passeports. Pouvez-vous nous indiquer quel est le problème ?
Une mission flash s’intéresse à un problème dans un périmètre très restreint et immédiat. Le problème aujourd’hui est la succession de retards dans certains consulats pour la remise de titres d’identité dont les passeports, aux Français de l’étranger. Certains consulats ont fermé et certains doivent mettre en œuvre des mesures de distanciation.
Les retards s’accumulent tout le long de la chaîne de la délivrance du document : dès la demande en ligne pour un rendez-vous jusqu’à la délivrance en mains propres du passeport. Nous avons auditionné les responsables pendant une semaine. Le problème est assez conséquent, les Français de l’étranger génèrent 350 000 titres délivrés par an. Cela représente, avec deux mois en suspens, un nombre très important de retards.
Nos compatriotes vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête – Alexandre Holryod sur le Brexit
Quelles solutions préconisez-vous ?
Nous voulons plusieurs solutions selon les étapes de demande du passeport : une première idée est, vu l’accumulation de passeports en stock dans les consulats, que l’intégralité de ces stocks soient, sauf demande contraire express, envoyé par pli sécurisé au demandeur. Cela peut concerner sur certains postes plusieurs milliers de passeports, cela libère les agents consulaires vers leurs autres fonctions. Autre possibilité, en particulier pour les grands postes consulaires, de choisir un prestataire qui leur soit propre pour l’organisation des rendez-vous. Cela parait bête mais il y a beaucoup de plaintes des utilisateurs sur l’utilisation du logiciel actuel. Les consulats sont très divers, certains traitent 40 000 titres par an, d’autres quelques dizaines.
Dans un temps un peu plus long, nous pourrions envoyer par plis sécurisés le passeport directement au demandeur depuis l’imprimerie nationale sans passer par le consulat. Cela ne limite pas le rôle de ces derniers, leur mission n’est pas d’ouvrir des paquets et de les renvoyer aux utilisateurs.
Concernant toujours cette mission flash, comment vous et la commission avez-eu écho des difficultés, via les Français hors de France ou vous êtes-vous auto-saisis?
J’ai été en tant que député des Français de l’étranger en échanges quotidiens avec nos compatriotes hors de France. La Présidente de la Commission et nos collègues unanimes ont approuvé l’idée de se saisir de ce sujet. Il faut aider au quotidien nos compatriotes sur ces démarches très importantes avec des solutions concrètes.
Quelles sont les prochaines étapes ? Vous avez communiqué votre rapport aux ministères des affaires étrangères, de l’intérieur et à Matignon, comment va évoluer ce dossier ?
Courrier a été envoyé demandant soit un calendrier de mise en place de ces recommandations soit des explications justifiant que ces idées soient écartées.
J’espère une réponse rapide. Certaines propositions peuvent être mises en
œuvre du jour au lendemain comme l’envoi par plis sécurisés. D’autres aspects prendront plus de temps comme l’envoi direct depuis la métropole.
M. le député, vous êtes par ailleurs député notamment pour les îles britanniques, une des questions est bien entendu liée au Brexit. Il y a-t-il des inquiétudes ? Suivent-ils les négociations avec une certaine appréhension ?
Le premier sujet pour le Royaume-Uni est bien sûr le Brexit, et de la revue des relations avec ce pays cousin ou frère. C’est un sujet d’inquiétude immense. Nos compatriotes vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Je suis cette négociation depuis le premier jour, je suis rapporteur de la commission des affaires étrangères sur ce dossier entre autres. Dès le départ la priorité a été la protection des citoyens européens au Royaume-Uni et des Britanniques en France.
L’accord de retrait protège une immense partie de ces droits : accès à la santé, l’éducation… Un travail phénoménal a été menée par Michel Barnier. Et ce avec le soutien du Président de la République et de l’ensemble des Etats membres.
Il y a une deuxième étape : s’assurer que l’esprit de la loi est bien respecté dans la mise en œuvre de l’accord. Les Britanniques se sont engagés à mettre en place un système de régularisation de tous les citoyens européens vivant au Royaume-Uni. Il y a beaucoup de façons de mettre ceci en place. Nous sommes très attentifs à des sujets de discriminations potentielles. Pour ceux qui auront des problèmes pour faire les démarches. La mission prioritaire est que chacun a fait la démarche c’est-à-dire obtenir ce statut particulier qui est le « settled status ». C’est un sujet très important et certains sont plus éloignés de cette question.
Quel est le délai pour l’obtention de ce statut ?
C’est un combat que je mène avec les élus consulaires, les services diplomatiques et aussi par exemple Nathalie Loiseau. Sauf erreur il faut avoir fait la demande jusque juin 2021. Je souhaite soit une extension soit que d’éventuels retardataires soient traités avec indulgence. Je le demande aux autorités britanniques mais aussi réciproquement aux autorités françaises, c’est une question morale.
