Le gouvernement d’Elisabeth Borne a mis fin à la réduction des taxes sur les prix des carburants dès le premier janvier. Logiquement, les tarifs à la pompe ont tout de suite flambé, mais une « indemnité carburant » a été mise en place pour aider les actifs les plus modestes, ceux qui ne peuvent faire autrement que de prendre leur voiture pour aller travailler. Les frontaliers qui travaillent et payent leurs impôts en France tout en résidant hors de France sont éligibles au dispositif mais une condition peut poser problème.
10 millions de Français
Selon la Première ministre Élisabeth Borne, près de 10 millions de Français pourront bénéficier de ce nouveau chèque carburant d’un montant de 100 euros. Les personnes éligibles doivent en faire la demande sur le site des impôts à compter de ce lundi 16 janvier, et jusqu’au 28 février. À noter que les premiers versements tomberont sur les comptes des bénéficiaires à partir de fin janvier.
Démarches simplifiées
Le gouvernement souhaite simplifier les démarches : interrogée ce matin par nos confrères de RTL, la Première ministre Elisabeth Borne a précisé que pour toucher les 100 euros, « il suffira de se rendre sur le site des impôts pour fournir une déclaration sur l’honneur attestant que vous avez bien besoin de votre véhicule pour aller au travail ».
En plus de cette déclaration, il faudra également renseigner sur le site le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule utilisé. Une fois la démarche accomplie, les 100 euros seront ensuite directement versés sur votre compte en banque. Pour les frontaliers, l’écueil peut se présenter à ce moment.
Immatriculation en France obligatoire
En effet, si votre voiture n’est pas immatriculée en France, le dispositif rejettera votre demande. Et malheureusement, le droit européen est clair, il faut immatriculer sa voiture dans le pays où on vit, en dehors de tous liens avec la résidence fiscale.
De nombreux frontaliers risquent donc d’être confrontés à ce problème. Interrogé ce lundi 16 janvier, le cabinet de Gabriel Attal indique qu’une connexion au réseau européen des immatriculations est en cours de déploiement.
Affaire à suivre, n’hésitez pas à partager vos expériences avec la rédaction.
