Jean Castex a promis une prime carburant de 100 euros à tous les Français qui touchent moins de 2.000 euros net par mois. Pour les salariés, ce sont les employeurs qui doivent verser l’indemnité. Comment vont faire ceux dont les patrons ne sont pas français ? Les frontaliers qui travaillent dans une entreprise du territoire national vont-ils pouvoir toucher le coup de pouce gouvernemental ?
Le premier ministre Jean Castex l’a annoncé la semaine dernière : les Français qui touchent moins de 2000 euros net par mois toucheront une prime de 100 euros. Elle sera versée en décembre, janvier ou un peu plus tard, en fonction de s’ils sont salariés, chômeurs ou encore retraités. Pour les personnes salariées, c’est l’employeur qui versera directement cette prime. Ce dernier sera ensuite remboursé par l’Etat. Mais quid des travailleurs frontaliers, dont l’employeur n’est pas français ? C’est le problème soulevé par Christophe Arend, député LREM de la circonscription de Forbach, dans un courrier envoyé à Jean Castex dès vendredi dernier.
« Des dizaines de milliers de travailleurs salariés en Allemagne. Mais au-delà, c’est plusieurs centaines de milliers de Français qui sont concernés, au Luxembourg, en Belgique, mais aussi, plus loin de chez nous, en Espagne, en Italie, dont les patrons ne verseront pas cette prime«
Christophe Arend, député LREM de la circonscription de Forbach
Des travailleurs qui roulent beaucoup
Ces travailleurs sont fortement touchés par les hausses des prix des carburants. En effet, ils doivent bien souvent rouler de nombreux kilomètres pour rejoindre leur lieu de travail. Pour cela ils doivent utiliser la voiture car les autres solutions de mobilité intra-européennes ne sont pas assez développées. Pour eux, c’est un peu la double-peine : ils sont obligés de prendre leur voiture et vont avoir des difficultés à récupérer cette indemnité.
Car oui, pour les salariés du privé employés dans une entreprise étrangère, l’obtention de la prime va se révéler être un parcours du combattant.
Si, au Luxembourg, les salaires sont bien souvent beaucoup plus élevés qu’en France, c’est beaucoup moins vrai pour l’Allemagne ou en Belgique et Christophe Arend le constate dans sa circonscription.
« C’’est évident qu’il y a beaucoup de petits salaires en Allemagne, notamment avec la réglementation sur les ‘mini-jobs’ – des contrats à temps partiel plafonnés à 450 euros par mois, très développés outre-Rhin, ndlr. A titre d’exemple, j’ai été saisi plus d’une dizaine de fois, directement après l’annonce du premier ministre, par des citoyens concernés par le problème. »
Christophe Arend, député LREM de la circonscription de Forbach
Quelle solution pour les frontaliers résidant en France ?
Pour l’instant, il n’y en a pas. Il faudrait imaginer que l’entreprise étrangère s’identifie auprès des autorités françaises, que soient vérifiés le nombre de travailleurs et la nationalité de ces derniers. Une très longue procédure, chronophage, que les employeurs étrangers ne vont pas mettre en place, si elle existait, pour un ou deux salariés français dans leurs entreprises.
Cependant le député reste confiant :
« Chaque fois que l’on met en place une nouvelle réglementation, on pense d’abord au plus grand nombre, et on doit ensuite faire des ajustements techniques pour les situations plus exceptionnelles. Mais je suis persuadé que le gouvernement va trouver une solution.«
Christophe Arend, député LREM de la circonscription de Forbach
Quid des expatriés travaillant en France ?
Pour eux la situation est beaucoup plus facile. Leur employeur, de droit français, sera complètement soumis à la nouvelle disposition. Où que soit le lieu de résidence de l’employé(e), l’entreprise versera la prime de 100 euros. Elle sera par contre fiscalisée dans votre pays de résidence comme un complément de revenu ou une prime.
La prime sera donc bien versée. Cependant, elle sera amputée dans le futur par votre pays de résidence si vous y êtes aussi résident fiscal. Ce qui est le cas le plus commun.
Une mesure qui a le mérite d’exister et qui au final touchera tous les Français travaillant en France et peut-être ceux qui n’y travaillent pas mais qui y vivent… A suivre.
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