La médaille d’honneur du travail est une distinction attribuée en France pour récompenser les salariés (de nationalité française ou étrangère) au sein de leur entreprise ou de leur profession. En effet, elle peut aussi être remise à des salariés en mission ou détachés, même depuis (très) longtemps.
Une médaille pour quoi faire ?
Cette médaille a pour objectif de reconnaître et de valoriser l’engagement et la fidélité des travailleurs envers leur employeur et leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. Elle a été mise en place en France en 1948 et est gérée par le ministère du Travail. Elle est remise lors de cérémonies officielles, pour les Français de l’étranger, celles-ci se déroulent dans les ambassades.
Il existe 3 « grades » dans l’ordre de la médaille du travail, on les décrit pour les expatriés intéréssés.
La médaille du travail d’or ou grand or : 35 à 40 ans de service
La médaille du travail d’or est décernée aux travailleurs d’au moins 35 ans de service dans la même entreprise. La médaille Grand or récompense, elle, 40 années de service. Ce sont les deux plus hautes distinctions de la médaille d’honneur du travail.
La médaille du travail de vermeil : 30 ans de service
La médaille du travail de vermeil est attribuée aux travailleurs ayant effectué au moins 30 ans de service dans la même entreprise ou profession. Elle récompense une carrière exemplaire et une contribution significative au monde du travail.
La médaille du travail d’argent : 20 ans de service
Pour recevoir la médaille du travail d’argent, les travailleurs doivent justifier de 20 ans de service dans la même entreprise ou profession. Elle valorise la longévité et la constance des travailleurs dans leur carrière.
Pour obtenir une de ces médailles d’honneur du travail, les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions. Mais quels sont donc les critères ?
Qui peut prétendre à la médaille d’honneur du travail ?
La médaille du travail récompense un salarié en raison de son ancienneté et de ses initiatives prises dans le cadre de son travail.
Elle peut être accordée aux salariés et aux travailleurs retraités, sous conditions.
Pour les salariés
S’agissant des salariés, et quelle que soit leur nationalité, ils doivent :
- avoir travaillé en France pour des employeurs français ou étrangers ;
- avoir travaillé dans une agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
- avoir travaillé à l’étranger pour un employeur français.
À noter que la médaille du travail ne peut pas être accordée aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique.
Pour les retraités
S’agissant des travailleurs retraités, et quelle que soit leur nationalité, ils doivent :
- avoir travaillé en France pour des employeurs français ou étrangers ;
- avoir travaillé dans une agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
- avoir travaillé à l’étranger pour un employeur français.
À titre posthume
La médaille du travail peut également être accordée à titre posthume au salarié qui :
- avait le nombre d’années d’ancienneté nécessaire au jour de son décès ;
- a été victime d’un accident mortel dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Le nombre d’années est calculé sur les services effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs, sans tenir compte des périodes de chômage.
Certaines absences sont considérées comme des périodes de travail, à savoir :
- les congés de maternité, de paternité et d’adoption dans les conditions prévues par l’article L.1225-67 du Code du travail ;
- le temps passé au titre du service national ;
- les stages effectués dans le cadre de l’apprentissage, les congés individuels de formation professionnelle, les congés de conversion, les périodes de contrats à durée déterminée dans le cadre de la politique de l’emploi (en application de l’article L.1242-3).
Quelles démarches ?
Le plus simple, c’est évidemment de faire la demande en ligne en utilisant le service en ligne Médaille d’honneur du travail.
Sinon vous pouvez envoyer le dossier par courrier au poste diplomatique dont vous dépensez (ambassade ou consulat). Pour s’assurer d’une bonne fin, le salarié ou le retraité concerné doit transmettre à l’organisme les documents suivants :
- le formulaire Cerfa n° 11796 rempli, daté et signé ;
- une photocopie d’une pièce d’identité ;
- des photocopies des certificats de travail de chaque employeur ;
- une attestation récente du dernier employeur ;
- pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), une attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire ;
- pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.
L’attribution de la médaille du travail se fait par arrêté du ministre du Travail tous les 1er janvier et 14 juillet. Il faut prévoir au moins 6 moins pour que le dossier soit traité.
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