La Cour constitutionnelle allemande devrait statuer « rapidement » sur le Fond de relance européen destiné à faire face à l’impact de la pandémie et les premiers versements aux États-membres intervenir « dès l’été », a estimé mercredi (31 mars) le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Clément Beaune.
« Nous sommes optimistes sur une décision rapide et positive qui nous permettra d’avancer et de tenir l’objectif que nous fixons, c’est-à-dire d’avoir des décaissements, des préfinancements européens dès l’été prochain »
Clément Beaune devant le Sénat français.
Une action devant la justice allemande
Mardi (30 mars), devant la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, Clément Beaune a même estimé à « cinq à six semaines » le délai pour que la Cour de Karlsruhe rende sa décision.
Les premiers décaissements du plan de relance européen, doté de 750 milliards d’euros, pourraient alors intervenir dès « le mois de mai », avait-il ajouté, tout en concédant qu’il s’agit là d’une « option ambitieuse et pas certaine ».
La Cour constitutionnelle allemande a suspendu vendredi le processus de ratification du Fonds de relance européen en raison d’un recours contre ce mécanisme basé sur une dette commune.
Les deux chambres du Parlement allemand venaient alors tout juste d’approuver le texte de loi, dont la ratification est donc suspendue à ce recours en référé.
Les craintes sont grandes que ce référé ralentisse encore la mise en place du Fonds, au moment où la pandémie de Covid-19 se prolonge en Europe et continue à affecter durement des pans entiers de l’économie.
16 sur 27 membres ont déjà adopté le plan
A cette heure, 16 États membres – dont l’Allemagne jusqu’à la saisine de la Cour constitutionnelle – sur 27 sont allés au bout du processus de ratification, a rappelé Clément Beaune.
« J’espère qu’il pourra être achevé dans les 27 États-membres d’ici le mois de mai »
selon le secrétaire d’État français.
Âprement négocié l’été dernier par les Vingt-Sept, ce mécanisme de l’UE est destiné à faire face aux conséquences économiques de la pandémie.
Il repose sur un mécanisme sans précédent de dette commune à tous les États-membres et une partie de l’argent sera versée sous forme de subventions (312,5 milliards d’euros), notamment aux pays ayant subi le plus lourd impact.
C’est précisément cette mise en commun inédite des dettes des pays européens que contestent les initiateurs du recours devant la Cour constitutionnelle allemande.
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