Flash quotidien des expatriés – Edition du 25.11.22

Flash quotidien des expatriés – Edition du 25.11.22

Bonjour, bienvenue dans le dernier flash de la semaine, aujourd’hui on revient sur la situation des fonctionnaires français ayant la double nationalité en Belgique, on évoque la situation des ONG françaises au Mali et la fin du célèbre téléphone présidentiel le Teorem ! 

En Belgique, l’intégration mal récompensée pour les fonctionnaires 

Dans ce pays en partie francophone, où les Français sont nombreux, 300 000, dont de nombreux fonctionnaires consulaires et diplomatiques mais aussi des salariés détachés de collectivités locales ou autres, certains dans un souci d’intégration ont demandé la nationalité belge. Bien mal leur en a pris ! Un arrêt de la cour de cassation belge datant de 2020 a donné la possibilité à la Belgique d’imposer ceux qui sont donc désormais belges. Une situation née d’une convention fiscale qui ne prévoit pas le cas des binationaux. Pire, le nouveau traité entre les deux Etats signé l’année dernière qui doit rentrer en application en 2024 ne le prévoit toujours pas. Du côté français, on continue à prélever à la source et du coté belge on envoie un avis d’imposition. Cette semaine les demandes des contribuables visés pour rectifier cette injustice ont été rejetées par le fisc belge. Une situation qui provoque stress, angoisse et qui met nos compatriotes dans une situation financière intenable

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