LEAK: Le projet de déclaration du Trade and Technology Council révèle les priorités des négociations transatlantiques

LEAK: Le projet de déclaration du Trade and Technology Council révèle les priorités des négociations transatlantiques

Les principaux domaines dans lesquels l’UE et les États-Unis chercheront à converger lors de ce Conseil sont les investissements étrangers, le contrôle des exportations, l’IA et les semi-conducteurs, selon une information divulguée à EURACTIV, notre partenaire.

Le Trade and Technology Council est une initiative de l’UE et des États-Unis visant à trouver des positions communes sur les questions critiques liées au commerce mondial et aux technologies émergentes. La première réunion devrait avoir lieu à Pittsburgh mercredi prochain (29 septembre).

Toutefois, la France a fait pression pour que le sommet soit reporté au mois prochain, à la suite d’un accord entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis qui prive Paris d’un contrat de défense crucial.

Plusieurs États membres, dont l’Autriche, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie et les Pays-Bas, ont fait pression contre la demande française, a déclaré à EURACTIV une source informée sur le sujet.

Malgré les déclarations du commissaire français Thierry Breton selon lesquelles « quelque chose est brisé » dans les relations transatlantiques, le report est toujours à l’étude.

Quel que soit le calendrier, les principaux points d’achoppement du sommet transatlantique sont susceptibles de rester tels quels. Les discussions sur les investissements étrangers et le contrôle des exportations semblent ciblées (mais pas limitées) sur la Chine. Les deux partenaires cherchent également à établir des principes communs sur l’intelligence artificielle et une meilleure coopération sur les chaînes de valeur des semi-conducteurs.

Les négociations sur un accord de confidentialité pour les transferts internationaux de données ne font pas partie des conclusions, comme l’a demandé l’UE.

Investissements étrangers

La déclaration commune reconnaît l’importance d’un examen attentif des prises de contrôle étrangères, complété par des mécanismes d’application « appropriés » et fondé sur les lignes directrices de l’OCDE établies en 2009.

« Nous avons l’intention de maintenir des régimes de filtrage des investissements afin de répondre exclusivement aux risques pour la sécurité nationale et, au niveau européen, aux risques à l’ordre public  », peut-on lire dans le document.

Les deux blocs se réuniront périodiquement au sein d’un groupe de travail dédié pour échanger sur les tendances et les meilleures méthodes. Une coopération multilatérale sera également recherchée avec d’autres partenaires internationaux.

En mai, la Commission a présenté une proposition qui obligerait les entreprises soutenues par des gouvernements étrangers à demander l’approbation de l’UE avant de racheter des actifs stratégiques européens.

Contrôle des exportations

Selon la déclaration commune, le contrôle des exportations est considéré comme « nécessaire pour garantir le respect de nos obligations et engagements internationaux », notamment pour protéger efficacement la sécurité internationale et l’égalité des chances au niveau mondial.

Le document fait en particulier référence aux technologies émergentes qui suscitent de graves préoccupations lorsqu’elles sont appliquées au domaine de la défense et de la sécurité, avec des implications potentielles pour les droits de l’Homme.

« L’UE et les États-Unis reconnaissent la nécessité de contrôler le commerce de certains biens à double usage, en particulier certaines technologies de cybersurveillance, afin d’empêcher leur utilisation abusive d’une manière qui pourrait conduire à de graves violations des droits de l’homme ou du droit humanitaire international », poursuit le communiqué.

En d’autres termes, les deux partenaires s’engagent à adopter une approche coordonnée pour contrôler efficacement les transferts de technologies sensibles. La référence concerne explicitement l’affaire Pegasus, qui a vu la société de sécurité israélienne NSO vendre un puissant logiciel de piratage à plusieurs régimes autoritaires.

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